Afrique / Constitutions Les changements en question

A quelques exceptions près, certaines Constitutions ont été déjà toilettées et d’autres sont en cours de l’être en Afrique en l’espace d’une vingtaine d’années seulement d’expérience démocratique. Des retouches généralement taillées sur mesure pour les besoins de la cause des dirigeants et non pour améliorer le fonctionnement des institutions ou l’apprentissage démocratique.

Les changements en question

C’est à la suite des mouvements pro-démocratiques de la fin des années 80 que nombre de pays africains ont adopté de nouvelles Constitutions conformes aux principes de la démocratie. En rompant ainsi avec celles des anciens partis uniques. En Afrique francophone, elles ont presque toutes été calquées sur les Constitutions françaises. Ce qui en fait une des tares de ces régimes qui auraient dû penser et écrire leurs propres Constitutions en tenant réellement compte de leurs réalités sociopolitiques nationales en guise de réponse aux nombreux problèmes qui se posent aujourd’hui à leur apprentissage de la démocratie.

« Oui, les Africains devraient rédiger leur Constitution eux-mêmes, car ils ne manquent pas d’excellents juristes. Mais il ne faut pas pour autant méconnaître les leçons et l’expérience, celles qui ont une valeur universelle », dixit Guy Lardeyret en concluant, en son temps, sa contribution au débat sur les Constitutions africaines. Mais aussi paradoxal que cela puisse paraître, lorsque les Africains changent ou révisent leurs Constitutions, ils le font pour des intérêts égoïstes et partisanes. Quand encore, ce n’est pas seulement pour lever les verrous de la limitation du nombre de mandats présidentiels ou exclure un potentiel rival.

Réviser pour quoi faire ?

A peine vient-il d’être réélu en novembre 2010, pour un dernier mandat, que les partisans du président Blaise Compaoré, au Burkina Faso, se mobilisent déjà pour faire réviser la Constitution… pour lui permettre de rester au pouvoir le plus longtemps possible. Les récentes manifestions politiques dans le pays ne sont pas, entre autres, étrangères à cette perspective. L’opposition burkinabé dénonçant ouvertement cette velléité de rester au pouvoir en tripatouillant la Constitution à son profit.

Au Bénin, Boni Yayi, le président réélu à la suite d’une présidentielle houleuse, envisage lui aussi de modifier la Constitution. Bien qu’il ait annoncé d’emblée qu’il entame son dernier mandat constitutionnel, bien des Béninois se demandent quels sont les aspects de la Constitution méritant des retouches. Et le débat est loin d’être clos.

A la fin de ses deux mandats constitutionnels, en 2010, Mamadou Tandja a aussi fait réviser la Constitution nigérienne. La levée de boucliers que cette révision a suscité au sein de la classe politique, de la société civile ainsi que l’ire de la communauté internationale ont fini par avoir raison de son obstination. Une mobilisation soutenue qui a conduit l’armée à le renverser par un coup d’Etat le 18 février 2010 et à engager une transition politique qui a restauré la légalité constitutionnelle.

Au Cameroun, le président Paul Biya, lui, n’a pas eu trop de difficultés à faire passer la pilule, bien qu’amère, aux Camerounais. En dépit des protestations qui ont été réprimées par les forces de l’ordre, il a réussi à ôter la limitation de mandat pour se représenter. Il en est de même d’ailleurs au Tchad pour le président Idriss Déby Itno. Quant au Sénégal, le président Abdoulaye Wade n’a pas eu la moindre peine à modifier celle de son pays. Au grand dam de ses opposants. Dans tous les cas cités, la communauté internationale n’a pas réagi outre mesure.
En Côte d’Ivoire, les changements de Constitution l’ont été contre l’actuel président Alassane Dramane Ouattara. Avec le concept d’ivoirité appliqué jusque dans la loi électorale. L’article 35 de la Constitution de l’époque voulait que, pour être candidat à la présidentielle ivoirienne, l’on soit de père et de mère ivoiriens et le prouver. Il s’était agi alors d’empêcher Alassane Dramane Ouattara d’être candidat à une élection présidentielle respectivement sous les présidences successives d’Henri Konan Bédié, de Robert Guei et de Laurent Gbagbo. Il aura fallu le coup d’Etat manqué du 19 septembre 2002 avec son corollaire de scission du pays entre le nord et le sud pour que les fameux accords de Ouagadougou au Burkina Faso permettent de lever ce point d’achoppement à la candidature d’Alassane Dramane Ouattara. Le reste de l’histoire, on la connaît.

L’Afrique : dernier repaire des présidents à vie

A l’analyse, tous les changements de Constitutions jusque-là observés l’ont été de façon opportuniste, parcellaire et partiale. Même si, à la vérité, il y avait des raisons de le faire de manière opportune. Pour le juriste togolais, Zeus Ajavon, qui affirme qu’elles sont «avant tout politique, il faut voir pourquoi les mandats présidentiels ont été limités, à l’époque où l’on rédigeait les Constitutions, dans un contexte donné. Est-ce que ce contexte a changé ? » L’ex-président de la Cour constitutionnelle, Robert Dos¬sou, ne dit pas le contraire quand il reconnaît qu’« une action peut être dans la ligne de la légalité la plus pure et se révéler parfaitement illégitime. La légitimité, c’est la conformité à la conscience du moment… ».

Le comble, c’est que dans certains pays, les révisions constitutionnelles ne se sont même pas préoccupées des articles qui le méritaient véritablement.

En Algérie, c’est le cas de l’«algérianité» des dirigeants. Ainsi le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, qui est le dauphin constitutionnel du président de la République mais considéré comme algérien d’origine marocaine ne pourrait succéder au président Abdelaziz Bouteflika conformément à la loi en cas de vacance du pouvoir.

Les changements de constitutions qui sont intervenus ces dernières décennies en Afrique, l’ont été pour la plupart dans les pays francophones. Et ils se sont toujours passés par Assemblée nationale inter¬posée, comme si les peuples qui ont élu ces représentants n’avaient plus le droit d’être consultés sur ces sujets d’importance pourtant capitale.

Dans les pays anglophones de l’Afrique de l’ouest, le rétablissement de l’ordre constitutionnel par des coups d’Etat au Nigeria ou des guerres civiles au Liberia ou en Sierra Leone ont peu ou prou motivé de nouvel¬les lois ou constitutions. Quant à ceux de l’Afrique australe, ils sont restés plus à l’abri de ces différentes modifications.

Quelle que soit l’issue du printemps arabe en Afrique du Nord, il convient de mentionner d’ores et déjà que les changements de Constitutions qu’ils engendrent dans ces pays sont en soi de grands acquis démocratiques. Reste qu’il ne suffit pas d’avoir une Constitution ou une même élection, aussi parfaite ou respectueuse des principes démocratiques soit-elle, pour que la démocratie devienne de facto une réalité.

 

Source : Africa 24 Magazine

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