Gabon/Automobile De nouvelles lois sur l’importation de véhicules d’occasion

A l’issue d’un Conseil des ministres de septembre dernier, le gouvernement d’Ali Bongo avait décidé de l’interdiction de l’importation au Gabon des véhicules de plus de trois ans. Un délai de deux mois avait été alors accordé aux opérateurs économiques exerçant dans le secteur pour aviser. Et maintenant, c’est plutôt le gouvernement qui avise. Et pour cause…

Un Park de véhicules d’occasion.

La mesure du gouvernement gabonais de septembre dernier visant à interdire l’importation de véhicules d’occasion de plus de trois ans avait suscité une incompréhension, voire une levée de boucliers au sein des acteurs du secteur dans le pays. Au point qu’il avait été nécessaire d’engager immédiatement une campagne d’explication des tenants et des aboutissants. Ainsi à l’issue de l’une de ces réunions, Jean Louis Nzamba, Inspecteur provincial des transports terrestres de l’Ogooué-Maritime déclarait : «Cette réunion visait à travailler en collaboration, en symbiose, avec tous les partis concernés, à savoir le Conseil gabonais des chargeurs (CGC) qui est chargé de faire accepter les véhicules en question dans notre pays, la douane et aussi les forces de défense et de sécurité. Il est question que chacun à son niveau joue sa partition de façon à rendre effective l’application dudit arrêté». Et le fonctionnaire gabonais du secteur des transports terrestres d’ajouter : «Les concessionnaires au départ n’étaient pas fixés du fait qu’il n’y avait pas encore de document qui attestait que désormais les données avaient changé. Nous avons pris le choix de leur donner le présent arrêté que nous avons photocopié pour qu’ils en prennent connaissance. L’importateur de véhicules d’occasion est tenu de fournir, lors du dédouanement, les originaux de la facture d’achat, celle du fret, le connaissement», a précisé «Désormais chacun sait ce qu’il lui revient de faire et les opérateurs économiques eux, savent à quoi s’en tenir. Toute personne qui viendra à violer ces dispositions verra son véhicule mis en fourrière».

Développement prodigieux

Un véhicule d'occasion.Un véhicule d’occasion.

Le développement du marché des véhicules d’occasion a connu une évolution prodigieuse au Gabon. Les Gabonais avaient tôt fait le constat que l’augmentation exponentielle intervenait seulement dans les années où il y a une élection présidentielle ou législative. Mais ces dernières années restent pourtant en totale déphasage avec cette tendance ancienne. Depuis le début des années 1990, le marché des véhicules d’occasion est en constante évolution, soit en 1993 (4003 véhicules), en 1998 (4363 véhicules), en 2005 (3100 véhicules) et 2013 (90 000 véhicules). Une telle situation n’est pas pour arranger les concessionnaires de véhicules neufs dont le seul et principal client demeure l’Etat gabonais. Par contre, les responsables de ventes chez les principaux concessionnaires de véhicules d’occasion se frottent les mains avec l’élargissement de la classe moyenne et son désir de montrer son statut social. Beaucoup de Gabonais reconnaissent, du reste, que le parc automobile estimé à 90 000 véhicules en 2013 comprenait des milliers de véhicules amortis et pourtant munis de visites techniques de complaisance cependant que certains de ces véhicules d’occasion âgées de 15 ans voire plus n’ont jamais connu de visite technique. Ce qui n’était pas sans entraîner des accidents souvent mortels dans le pays. En raison, tout simplement, des défaillances techniques.

Une nouvelle règlementation

C’est un secret de polichinelle que les véhicules d’occasion mis hors d’état de circulation en Europe inondent les pays d’Afrique. Le Gabon n’est pas une exception. Sauf que la règlementation en la matière laissait à désirer. A en croire les nouvelles mesures, les véhicules de catégorie A, B et D, ne peuvent dorénavant être importés que s’ils sont «âgés de trois ans au plus après la mise en circulation à l’étranger». Quant aux véhicules des catégories C et E, ils doivent être «âgés de six ans au plus après la première mise en circulation à l’étranger». Pour permettre à la nouvelle règlementation de pouvoir se mettre progressivement en place, le gouvernement a pris une disposition transitoire qui stipule que : «les propriétaires déclarés des véhicules d’occasion sous douane, importés en violation des dispositions légales en vigueur antérieures au moment de cette importation, disposent d’un délai de trois mois pour procéder aux opérations de dédouanement». Il est à remarquer que toutes ces mesures font suite aux griefs faits à l’encontre du Conseil gabonais des chargeurs (CGC), au motif de délivrer des dérogations pour l’importation de véhicules de plus de trois ans. Et cela, bien après que la mesure gouvernementale interdisant le fait ait été prise.

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