AFRIQUE – Référendum : nouveau stratagème pour réviser une Constitution

En Afrique, où la grande majorité de la population est surtout rurale et plus portée sur des valeurs traditionnelles, les traditions ont encore manifestement la vie dure. Un chef est un chef, et il n’est pas de coutume de le remplacer tant qu’il est vivant. Nombre de dirigeants africains, même les plus occidentalisés et modernes, ne le savent que trop bien pour surfer sur ces traditions quand cela les arrange. Les cas les plus patents concernent la plus haute fonction de l’Etat, celle de président de la République.

 

Ils sont légion les pays africains ayant délibérément choisi d’introduire dans leur Constitution deux articles importants se rapportant à cette fonction précise de chef de l’Etat. Il s’agit de la limitation de l’âge maximal ou minimal pour y accéder et de la limitation du nombre des mandats à deux. Ce sont deux mesures intimement liées, pourrait-on dire, à l’issue de la Conférence des forces vives de la nation de février 1990 au Bénin. Avec sa Constitution du 11 décembre 1990.

 

En effet, le législateur béninois ou les Béninois, dans leur esprit à l’inclination toujours suspicieuse, ont cru devoir introduire ces deux notions juridiques pour régler deux problèmes majeurs qui se posaient à eux, en son temps, au sortir de cette désormais historique et célèbre Conférence nationale. Primo : éviter que tout chef d’Etat ne s’incruste au pouvoir à l’avenir comme le Général Mathieu Kérékou le fit pendant 17 ans. C’était avant que le peuple béninois ne finisse par le contraindre à abandonner son marxiste-léninisme et son Parti de la révolution populaire du Bénin (PRPB). Mais  au prix de haute lutte. Secundo : empêcher les dinosaures de la vie sociopolitique (les anciens présidents Hubert Maga, Emile Derlin Zinsou, Justin Ahomadégbé, etc.) d’être candidats à la présidentielle de l’après-Conférence nationale et ainsi les contraindre à une extinction politique certaine pour permettre l’émergence d’une nouvelle génération. De peur qu’ils ne réveillent les vieux démons de la division au Bénin.

 

Du reste, mécontent de cette mesure d’exclusion à peine voilée, le premier président du Bénin (ex Dahomey) en 1960, Hubert Maga, aura cette phrase qui est restée célèbre : « ne m’enterrez pas vivant ». Comme pour confirmer qu’on l’obligeait ainsi à se faire hara kiri politiquement parlant.Trop tard cependant, car le tour était déjà bien joué ! Dans l’ancien « Quartier Latin de l’Afrique », beaucoup de gens sont intelligents comme le diable, et ils avaient tout préparé d’avance.

 

La Conférence nationale du Bénin, dans sa dynamique, a donc fait école dans bien des pays, et particulièrement les pays francophones en raison de son succès retentissant. Les révisions des Constitutions n’ont commencé à faire l’objet de débats politiques que dix ans après. Quand nombre de ceux qui avaient accédé au pouvoir au début des années 1990 ont commencé à sentir leur fin de mandat venir et par conséquent le besoin de les prolonger au-delà de ce que prévoyaient les nouvelles Constitutions d’après les Conférences nationales. Et certains chefs d’Etat, pour ne plus jamais avoir à faire face à cet obstacle, ont carrément fait sauter le verrou de la limitation et de l’âge et des mandats.

 

Aujourd’hui où les peuples africains en ont de plus en plus ras-le-bol de dirigeants qui sont au pouvoir depuis des décennies et qui s’éternisent sans pour autant changer les conditions de vie des gens et l’état de développement de leurs pays, il devient de plus en plus ardu de proroger un mandat présidentiel au mépris de la Constitution. Comme s’il s’agissait d’un tour de prestidigitation à exécuter. A l’appui des dispositions constitutionnelles nationales, il y a également Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance du 30 janvier 2007 qui les conforte. Et des organisations internationales qui veillent à leur respect à l’instar de l’Union africaine (UA), l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), l’Organisation des Nations unies (ONU) pour ne citer que les plus connues.

 

Depuis la chute de l’ancien président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, pour avoir été sourd au refus de son peuple de voir sa Constitution tripatouillée afin de lui permettre de briguer un énième mandat, après 27 ans de pouvoir, la stratégie a manifestement changé.

 

Bien des dirigeants africains qui ne semblent pas se lasser de leurs nombreuses années passées au pouvoir, sont en train d’explorer une nouvelle voie à des fins de révision constitutionnelle: la voie référendaire. Puisque que toute Constitution prévoit toujours un référendum pour sa révision, il n’y a nullement violation de la Constitution d’organiser un référendum pour ce faire. Il s’agit donc d’un moyen légal qui consiste à retourner la Constitution contre elle-même. Et comme les institutions internationales sont souvent moins regardantes dans des fraudes qui peuvent émailler des élections pourvu qu’il y ait élections, la tentation est grande pour certains chefs d’Etat de s’en servir, en désespoir de cause.

 

Il est de notoriété publique qu’en Afrique, il suffit d’avoir la Commission électorale et la Cour constitutionnelle dans sa poche et une élection, quelle qu’elle soit, est vite gagnée. On a beau protester et crier à cor et à cri à la fraude sur tous les toits, il suffit là aussi de faire sortir quelques chars et d’invoquer des troubles à l’ordre public pour espérer venir à bout des plus teigneux. Et ça marche dans 99 % des cas. Les adeptes de ce nouveau stratagème et leurs partisans en sont, sans doute, conscients. Mais dans 1% des cas, il y a toujours un risque aussi infime soit-il.

 

Quoi qu’il en soit, organiser un référendum pour forcer une révision constitutionnelle juste pour qu’un seul individu puisse se présenter à une élection présidentielle reste un saut dans l’inconnu. Lequel peut se révéler bien périlleux, contre toute attente. L’on est dès lors en droit de se poser, outre les questions de savoir combien coûte un référendum, qui sont ceux qui vont payer les dépenses inhérentes à son organisation et en quoi cela constitue priorité pour un pays dont les habitants ne disposent même pas du minimum social, si cela en vaut vraiment la peine en définitive. Surtout lorsqu’il s’agit seulement de satisfaire un ego. Le bon sens voudrait que la réponse soit certainement non. Mais du bons sens, parlons-en, en invoquant Descartes dans son Discours de la méthode :

 

«  Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée : car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n’ont point coutume d’en désirer plus qu’ils en ont. En quoi il n’est pas vraisemblable que tous se trompent ; mais plutôt cela témoigne que la puissance de bien juger, et distinguer le vrai d’avec le faux, qui est proprement ce qu’on nomme le bon sens ou la raison, est naturellement égale en tous les hommes ; et ainsi que la diversité de nos opinions ne vient pas de ce que les uns sont plus raisonnables que les autres, mais seulement de ce que nous conduisons nos pensées par diverses voies, et ne considérons pas les mêmes choses. Car ce n’est pas assez d’avoir l’esprit bon, mais le principal est de l’appliquer bien. Les plus grandes âmes sont capables des plus grands vices, aussi bien que des plus grandes vertus ; et ceux qui ne marchent que fort lentement peuvent avancer beaucoup d’avantage, s’ils suivent toujours le droit chemin, que ne font ceux qui courent, et qui s’en éloignent ».

 

Par Marcus Boni Teiga

 

 

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