6e SESSION DE LA CONFERENCE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Discours intégral du Président de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite du Gabon

 

ACTU ASSEYI Photo

 

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, les Chefs et Membres des délégations, en vos grades et qualités
Mesdames et Messieurs,

 

Je suis très honoré de représenter mon pays, le Gabon, à cette 6e session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption.

Je dois d’abord remercier sincèrement les autorités de la Fédération de Russie pour leur excellente organisation et amicale hospitalité dans cette très belle ville de Saint-Pétersbourg. Cela témoigne de l’importance qu’elles accordent à la Convention et à sa mise en œuvre.

 

Permettez-moi ensuite de présenter les vives félicitations de la délégation gabonaise à vous-même, Monsieur le Président, et aux membres du Bureau, pour votre élection.
Enfin, la délégation gabonaise félicite également le Secrétariat, notamment son Secrétaire Monsieur Dimitri VLASSIS qui ne cesse de nous habituer à son professionnalisme exemplaire dans la préparation et la tenue de nos rencontres statutaires.

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

 

Le Gabon est Etat partie à la Convention de MERIDA depuis le 13 septembre 2004. A ce titre, il souscrit à la déclaration prononcée au nom du Groupe Africain et partage la vision et l’engagement de lutter ensemble contre le fléau sans frontière de la corruption.

Si les Etats parties hésitent à mener ce combat commun, les corrupteurs et les corrompus auront une avance sur nous, car ils exploiteront nos limites d’actions et porteront à la fois atteinte à l’évolution harmonieuse de l’humanité, à la croissance économique et à la bonne redistribution des richesses.

 

C’est pourquoi le Gabon encourage tous les pays, notamment d’Afrique, à ratifier la Convention de MERIDA qui sert de référentiel juridique international aux Etats parties en matière de lutte contre la corruption.

Sur le plan national, le Gabon s’est engagé résolument à lutter contre la corruption et le blanchiment des capitaux, dans le cadre de ses efforts de promotion de la bonne gouvernance, et du développement humain inclusif au profit de toutes les femmes et de tous hommes de mon pays.

 

Dans cette perspective de lutte contre l’impunité, le Gouvernement gabonais vient de revisiter le 11 août 2015 son Code pénal et son Code de procédure pénale pour mettre en place un tribunal spécial et une cour d’Appel en charge de la délinquance économique et financière.

 

Cette importante reforme donne aux institutions des outils adaptés à la lutte contre ce fléau et permet au Gabon d’accélérer son développement.

Cet engagement relève de la haute vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, d’un Gabon intègre, prospère et juste, illustrée par l’adoption d’un Document de Stratégie de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux.

 

Lancé le 19 mai 2015 par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, avec la participation de toutes les parties prenantes, cette stratégie vise à prévenir, sensibiliser, renforcer les capacités des acteurs et soutenir la lutte contre l’impunité des auteurs de la corruption et du blanchiment des capitaux. La corruption est un cancer qui gangrène nos sociétés et compromet les droits fondamentaux de l’homme.

 

Ces réformes viennent en appui des actions menées par les organes de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, notamment la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite, instance instituée le 7 mai 2003, et l’Agence Nationale d’Investigation Financière en charge de la détection des actes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Quant à la Cour des Comptes, elle contrôle l’exécution de la loi de finances et juge la gestion des comptes publics.

 

Par ailleurs, le Gabon place la jeunesse au cœur de la lutte contre la corruption, avec l’assistance technique de l’ONUDC pour vulgariser dans cet espace le contenu de la Convention de MERIDA.

 

A ce titre, les Universités et Grandes Ecoles s’attellent à mettre en place différents modules d’enseignements pour les apprenants. C’est ainsi que la Faculté de Droit et Sciences Economiques a initié en Master l’étude des infractions de base de la corruption. En effet, des experts académiques gabonais ont été déjà formés à Vienne en 2014 et participent activement aux rencontres internationales spécifiques, à l’instar de celles de Doha et de Moscou en 2015.

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

 

La participation de la société civile organisée comme acteur dans cette lutte est effective au Gabon. Elle prend une part active dans les actions de prévention et de dénonciation des faits de corruption.

Elle est également représentée à part entière dans les instances telles que la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite, l’Agence de Régulation des Marchés Publics et les différents organes du Plan Stratégique de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux.

 

Il serait dommage de se priver de l’apport important du travail accompli par la société civile. J’appelle donc l’ensemble des Etats parties à voir dans quelle mesure, elle pourrait participer activement à nos travaux.

 

Tous ces efforts menés par le Gabon sont encourageants, comme on peut l’observer à partir de son classement au 1er rang des bons élèves de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale(CEMAC), selon Transparency International en 2014 et le Rapport « Doing Business » 2015 de la Banque Mondiale.

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

 

Au plan international au côté d’autres pays, le Gabon a procédé à l’évaluation du Lesotho en 2012 et la Grèce en 2014, dans le cadre du premier cycle d’examen de l’application de la Convention.

En avril 2015, le Gabon vient d’être évalué par le Laos et la Sierra Léone. Toutes ces expériences enrichissantes, consolidées chaque fois par des échanges fructueux lors de la visite pays, ont permis de s’interroger, en interne et à la lumière du regard extérieur des pays examinateurs, sur nos pratiques de lutte contre la corruption.

 

A ce sujet, je rends un vibrant hommage au Secrétariat de l’ONUDC pour sa dextérité dans son rôle d’interface et de facilitateur des échanges entre pays examinateurs et examinés.

Au terme de la visite pays, le Gabon a pu impulser immédiatement des réformes nécessaires et indispensables à l’intégration de certaines dispositions de la Convention dans son droit interne.

 

Désormais, le blanchiment des capitaux figure parmi les atteintes à la gouvernance économique et financière réprimées par des juridictions spéciales mis en place à cet effet. Cette nouvelle législation incrimine également les infractions de corruption dans secteur privé. Désormais, la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants est pénalement sanctionnée.

 

La pénalisation et l’imprescriptibilité de crimes de sang souvent liés à tout trafic d’organes et d’animaux, s’accompagnent d’un durcissement des sanctions punissant la corruption passive et active. Dans cet élan, il est prévu l’élaboration d’une loi spéciale anti-corruption dans le cadre de la Stratégie de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux.

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

 

Le Gabon ne veut pas d’une vision réductrice de lutte isolée contre la corruption. Pour lutter contre la corruption transfrontalière, les mouvements illicites des capitaux, l’évasion fiscale et le blanchiment de l’argent sale, le Gabon a abrité du 7 au 9 octobre 2015 l’atelier de lancement du Réseau des Institutions Nationales Anticorruption d’Afrique Centrale, RINAC.

 

Pour la phase transitoire de ses activités, le Gabon assure la présidence et le siège du RINAC est à Libreville. L’objectif du RINAC est de créer une synergie des actions de lutte contre la corruption, de renforcer les capacités des institutions membres à travers des formations spécifiques et de leur offrir un cadre de coopération d’échange d’informations et d’expériences.

 

Cette action de réseautage sous-régionale de lutte contre la corruption rejoint celle lancée à l’échelle continentale en septembre 2014 à ACCRA au Ghana, sous le nom d’Association Africaine des Autorités Anticorruption, AAACA, dont la vice-présidence est occupée par le Gabon.

Toutes ces organisations constituent des cadres d’actions de coopération internationale, favorables à l’application des Conventions de Mérida et de Maputo.

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

 

Tirant profit de l’expérience du premier cycle d’examen d’application, le Gabon est pour le lancement du second cycle d’examen en tenant compte des enrichissements issus du cycle précédent.

 

Je vous remercie Monsieur le Président.

 

DIEUDONNE ODOUNGA AWASSI,

 

SAINT-PETERSBOURG (FEDERATION DE RUSSIE),  02-06 NOVEMBRE 2015

 

Au nom du Gabon, le président de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite(CNLCEI), Dieudonné Odounga Awassi, avec à ses côtés la délégation qui l’accompagne, a eu une séance de travail avec Dimitri Vlassis, Secrétaire de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption et chef du Service de la lutte contre la corruption et la criminalité économique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).Au nom du Gabon, le président de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite(CNLCEI), Dieudonné Odounga Awassi, avec à ses côtés la délégation qui l’accompagne, a eu une séance de travail avec Dimitri Vlassis, Secrétaire de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption et chef du Service de la lutte contre la corruption et la criminalité économique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source: Service de Communication

Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite du Gabon

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