Brice Nzamba: « Le scrutin au Congo ne sera pas libre »

A deux mois des élections, un jeune avocat congolais s’est engagé dans le combat démocratique.

Brice

– Vous êtes un des congolais de la diaspora les plus actifs dans l’analyse et la critique du régime congolais, qu’est ce qui justifie cet engagement ?

 

Mon engagement est avant tout citoyen car je suis né au Congo, j’y ai grandi, et fait une partie de mes études universitaires : c’est la terre de mes ancêtres. C’est donc d’abord  en ma qualité de citoyen de ce pays que je ne peux rester insensible au fonctionnement des institutions qui gouvernent ce pays, au rapport entre ces institutions et la population, et au sort misérable de cette population, surtout de sa jeunesse, contrastant avec les richesses immenses que regorge ce pays.

 

Il est de mon devoir, et celui de tout citoyen congolais, de tout jeune, où qu’il se trouve de se soucier de ce que notre pays est devenu aujourd’hui, de ce qu’il va devenir dans cinq ans, dans dix ans, au regard des faits qui se donnent à nous actuellement, des lois sociologiques et politiques  qui découlent de ces faits, et dont l’observation des linéaments peuvent nous conduire à des déductions prédictives sur l’horizon des plus désastreux qui se profile pour notre pays, si chacun de nous n’y met pas du sien. Il n’est pas possible de se dire citoyen d’un pays et d’être indifférent au détournement des institutions de son pays par un homme et son clan, de laisser la terreur devenir un mode de gouvernement, et de ne pas s’émouvoir face à la honte et au ridicule qu’une certaine classe politique est en train de couvrir le Congo et les congolais, réputés pourtant pour leur grande fierté.

 

Ensuite, mon engagement est aussi intellectuel et moral, car la probité intellectuelle m’incline à servir la justice et la liberté. Et il n’y a ni justice ni liberté là où un homme et son clan se croient au-dessus de ce qui fonde l’Etat, en empiétant sur la Constitution lorsque cette dernière contredit leurs ambitions. L’intellectuel est un créateur et un gardien des valeurs sans lesquelles toute société périclite et sombre dans la barbarie, il ne doit jamais prostituer sa capacité créatrice, au risque de s’avilir plus que le tyran qui tout est empêtré dans ses passions. Mon rôle est donc d’éveiller la jeunesse congolaise par mes analyses, de l’aider à s’organiser pour espérer gagner les batailles d’aujourd’hui, et les guerres de demain.

 

Vous avez battu campagne contre le référendum, et le peuple s’est prononcé en faveur des changements voulus par le pouvoir en place. Pourquoi le président congolais serait illégitime à se représenter aux élections ?

 

Je ne pense pas que le peuple se soit prononcé en faveur du changement de la constitution du 20 janvier 2002. D’abord, parce qu’il existe un principe juridique essentiel régissant tout scrutin, c’est le principe de la sincérité du scrutin. Ce principe exige que les modalités d’organisation en amont d’un scrutin soient aussi transparentes que celles en aval. Ainsi, en vertu de ce principe, l’élaboration des listes électorales doit se faire de façon transparente, c’est-à-dire, en associant toutes les forces vives de la nation. Et cette élaboration doit se faire dans le respect d’un autre principe, celui de « un homme, une voix », de sorte que les districts où régions les plus peuplés, devront nécessairement avoir plus de circonscriptions législatives et plus d’électeurs. Or, en République du Congo, le principe de « un homme, une voix » n’est pas respecté, de sorte que des régions moins peuplées ont plus d’électeurs et celles qui sont plus peuplées, ont moins d’électeurs.

 

De cette fraude fondamentale, s’ajoute une élaboration unilatérale des listes électorales par le parti au pouvoir et ses affidés, et le contrôle absolu de ces derniers sur la commission nationale d’organisation d’élections. A ce stade, vous conviendrez avec moi, qu’il est constant et manifeste, que tout scrutin organisé dans ces conditions, y compris le récent référendum, ne saurait raisonnablement et juridiquement être considéré comme sincère. Ainsi, lorsque un scrutin n’est pas sincère, il ne peut être que frauduleux, la preuve c’est que près de 95% des congolais ont boudé les urnes. Le référendum du 25 octobre 2015 est donc un acte frauduleux  équivalant à un hold up de la souveraineté du peuple sous la menace des hélicoptères de guerre et des orgues de Staline.

 

Par ailleurs, le président Congolais serait illégitime à se présenter à l’élection présidentielle du 20 mars 2016 pour la simple et bonne raison que la constitution du 20 janvier 2002 interdit expressément de briguer plus de deux mandats présidentiels. Je vous vois déjà rétorquer que cette constitution est caduque depuis la promulgation de la nouvelle constitution en date du 6 novembre 2015. Pourtant, il n’en est rien. En effet, tout bon juriste en Droit Constitutionnel sait que la promulgation d’une loi ou d’une constitution a pour effet, de la rendre exécutoire.

 

Promulguer une constitution c’est donc la rendre exécutoire de sorte qu’elle puisse régir les institutions issues d’elle, cela suppose donc la caducité de l’ordre constitutionnel ancien. D’ailleurs, le Ministre de la justice du Congo, Monsieur Aimé Emmanuel Yoka déclarait juste après la promulgation de la nouvelle constitution que l’ancienne constitution était dorénavant caduque. Or, curieusement, les institutions issues de la constitution dont la caducité était annoncée sont toujours en vigueur, et les institutions issues de la constitution promulguée, ayant donc force exécutoire et donc en vigueur, n’existent pas. En République du Congo, il y a donc des institutions qui fonctionnent sans constitution et une constitution en vigueur sans institutions, j’ai appelé cette situation la bi-constitutionnalité : voilà un concept qui pourrait intéresser les clercs de la faculté de Droit de Brazzaville, après celui de la constitution-Dzobi inventé par un éminent juriste congolais.

 

De cet imbroglio constitutionnel, vient s’ajouter l’article 244 de la nouvelle constitution qui stipule : « Les institutions issues de la Constitution du 20 janvier 2002 fonctionnent jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions sans pouvoir dépasser, pour les institutions pourvues par voie élective, l’expiration de leur mandat. » Cet article prévoit clairement que jusqu’à la première élection, notamment la présidentielle, ce sont les institutions issues de la constitution du 20 janvier 2002 qui restent en vigueur, cela implique donc  juridiquement et logiquement que c’est cette constitution qui est encore en vigueur. Mieux encore, c’est sous l’empire de la constitution du 20 janvier 2002 que l’élection présidentielle sera organisée puisque ce sont ces institutions qui fonctionnent et encadrent ladite élection. Or, cette constitution exclue expressément de la course présidentielle, Denis Sassou Nguesso. Vous voyez donc, que Denis Sassou Nguesso, même avec son passage en force le 25 octobre 2012, n’est pas en droit d’être candidat à l’élection présidentielle puisque cette élection est organisée dans le cadre d’une constitution qui l’en exclue. En tout cas, sur le plan constitutionnel il est exclu de la compétition présidentielle, peu importe la constitution, l’ancienne ou la nouvelle.

 

L’adoption d’une nouvelle constitution par référendum et l’institution d’une nouvelle commission électorale sont-elles de nature à garantir un scrutin démocratique au Congo ?

 

Non, aucunement. L’adoption d’une nouvelle constitution est indifférente au caractère démocratique du scrutin à venir, comme la constitution du 20 janvier 2002 n’a jamais garantie le caractère démocratique des scrutins organisés sous son empire. La nouvelle commission électorale n’a d’indépendant  que le nom, puisque la nouvelle loi électorale qui l’organise a été votée sans consensus de toutes les forces vives de la nation, mais sur injonction du parti au pouvoir qui continue à mener unilatéralement sa barque. Vous devez savoir que le Congo est gouverné dans la terreur, et le peuple congolais est en état de siège permanent de sorte qu’il est tétanisé à la seule idée de manifester pour revendiquer ses droits. La majorité des congolais savent que le scrutin du 20 mars 2016 ne sera ni libre ni transparente, puisque les revendications de  l’opposition pour permettre un scrutin véritablement libre, n’ont jamais été prises en compte par le pouvoir, du dialogue de Brazzaville à celui de Dolisie, en passant par Ewo. Le pouvoir ballade les opposants, ne lache rien de substantiel, et ces derniers se contentant des plaintes sans initier d’actions d’envergure.

 

– Les atermoiements et hésitations de l’opposition congolaise qui n’a toujours pas réussi à aplanir ses divergences ne sont-elles pas de nature à renforcer les arguments des tenants du pouvoir ?

 

Il faut dire que l’opposition congolaise telle qu’elle apparaît aujourd’hui dans ses divisions,  ses guerres de positionnements, ses divergences de stratégie, et son impréparation manifeste au grand enjeu du changement de la constitution dont elle est réputée avoir eu connaissance dès la promulgation de la constitution du 20 janvier 2002 , est à mon sens, la plus grande force du régime en place. En effet, tout l’arsenal militaire de Denis Sassou Nguesso ne pourrait jamais arrêter tout un peuple organisé, discipliné, et instruit des méthodes de soulèvement par vagues ou par roulement. Une opposition responsable aurait pris le soin de préparer le peuple, de l’organiser, de travailler son moral, avec des manifestations préalables pour le préparer et tester le régime en place, avant d’engager le bras de fer du mois d’octobre 2015. Au Burkina Faso, il y a eu plusieurs manifestations publiques, plusieurs marches des citoyens, avant la manifestation fatidique qui à emporter Blaise Compaoré. Je pense que la jeunesse congolaise doit tout attendre d’elle-même, elle doit s’organiser dans le cadre de la société civile, en créant des cellules citoyennes dans chaque région, chaque district, les fédérer, s’instruire de ses droits, des outils de lutte citoyenne efficace, ce n’est qu’à ce prix qu’il pourrait y avoir un jour en République du Congo, un vrai changement de paradigme politique.

 

L’indifférence de la communauté internationale et la relative apathie des populations congolaises ne remettent elles pas en cause la crédibilité de la stratégie d’opposition systématique ?

 

Je ne pense pas que la communauté internationale soit indifférente au sort de la République du Congo, car cette dernière ne peut jouer tout son rôle que si la situation en République du Congo l’exige, c’est-à-dire que si le pays devient instable. Or, pour qu’il y ait instabilité, encore faut-il que l’opposition décide fermement de faire barrage à la candidature de Denis Sassou Nguesso en provoquant à la désobéissance civile et au soulèvement populaire, sinon le pays à une apparence de stabilité de nature à ne pas inciter l’intervention de la communauté internationale. A mon avis, l’apparente apathie de la population est une sorte de doute sur l’efficacité de l’opposition à tenir ses promesses, ce n’est pas un blanc-seing au régime en place. La solution viendra des jeunes, de leur capacité à s’organiser indépendamment des leaders politiques qui ne cessent chaque jour de montrer leurs limites. Il n y a d’avenir que dans une organisation citoyenne de la jeunesse congolaise, dans le cadre de la société civile, pour gagner les combats d’aujourd’hui, et les guerres de demain.

 

Propos recueillis par Karfa S. Diallo

 

Source : http://www.senenews.com

 

Senenews (Sénégal)

 

 

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