RD CONGO – RÉDUCTION DU TRAIN DE VIE DES INSTITUTIONS : Joseph Kabila prêche-t-il dans le désert ?

Mercredi 16 mars 2016 à Kinshasa, le président Joseph Kabila a de nouveau appelé les institutions de la République démocratique du Congo (RDC) à réduire leur train de vie « face à la crise économique mondiale dictée par la chute des cours des principales matières premières ». En 2011, il avait lancé le même appel. Prêche-t-il dans le désert ?

 

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« Les chefs des institutions ont été instruits de la nécessité de procéder à la restriction budgétaire par la réduction du train de vie de leurs institutions. Le vice-président de la Commission électorale nationale indépendante, Norbert Basengezi Kantitima, a été invité à exposer dans les grandes lignes, sur les actions entreprises par la CENI afin que les élections se déroulent dans les meilleures conditions possibles », a rapporté à la presse le vice-Premier ministre Evariste Boshab, ministre de l’Intérieur, à l’issue de la réunion interinstitutionnelle tenue au Palais de la nation.

 

 

Sous la présidence de président de la République, les 9 chefs d’institutions ont examiné « la situation économique du moment en République démocratique du Congo et les actions entreprises, jusque-là, par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour le bon déroulement des élections ».

 

Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Premier ministre, le président de la Cour constitutionnelle, le Procureur près la Cour constitutionnelle, le Premier président de la Cour suprême de justice, le Procureur général de la République, le Premier président de la Haute cour militaire et l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont pris part à cette réunion à laquelle ont été invités le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, le vice-président de la CENI et le Directeur de cabinet du chef de l’Eta.

 

Parlement et gouvernement invités à réduire sensiblement leur train de vie en 2011

 

Au cours de la réunion interinstitutionnelle qu’il avait présidée le 15 août 2011 au Palais de la Nation à Kinshasa, le président Joseph Kabila Kabange avait  « déploré les dépenses exorbitantes de certaines institutions de la République, notamment des deux chambres du Parlement et du gouvernement ».

 

A cette occasion, il avait invité les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que le Premier ministre à « réduire sensiblement le train de vie au profit des priorités de l’heure que sont la sécurité, les élections, la reconstruction nationale et le social ».
« Cinq points ont été examinés au cours de cette réunion, notamment l’état du territoire national, les travaux parlementaires, l’évolution du processus électoral et les réflexions sur les Cours spécialisées des droits de l’homme », selon le compte-rendu fait par le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.

 

Concernant l’état d’avancement du processus électoral, il avait été présenté « les données statistiques issues de l’opération de révision du fichier électoral, particulièrement en ce qui concerne le taux d’enrôlement et la répartition des sièges au niveau des provinces et à l’intérieur des provinces ainsi qu’au niveau de chaque circonscription électorale ».

 

A cet effet, le président de la Commission électorale indépendante (CENI), le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, avait « fait le bilan du processus électoral en RDC et indiqué que l’opération de révision du fichier électoral s’est déroulée à la satisfaction générale. Il n’existe plus d’obstacle majeur à la tenue des élections dans les délais fixés par le calendrier ».
La CENI n’attendait « plus que la promulgation des annexes à la loi électorale pour lancer l’opération de réception et de traitement des candidatures aux élections du 28 novembre 2011 ».

 

Le gouvernement veut « réduire de 30% le train de vie des institutions »

 

Le 9 septembre 2015, la Troïka stratégique avait exprimé la volonté du gouvernement congolais de « réduire de 30% le train de vie des institutions de la République, de manière à affecter plus de ressources aux populations, aux provinces, comme l’a souhaité le chef de l’Etat ».

 

« Le Sénat attend la proposition du gouvernement qui projette la réduction de 30% de train de vie de l’Etat dans le budget 2016 », avait réagi le président du Sénat. Léon Kengo wa Dondo, lors de la rentrée parlementaire budgétaire de septembre au Palais du peuple, mardi 15 septembre 2015.

 

«Si la tendance baissière des produits de base se poursuit, le taux de croissance économique de 2016 pourra être revu à la baisse. C’est dire que l’idée de l’amenuisement  renforce celle de la rationalisation des besoins. Il faut noter aussi que l’exécution du budget 2015, se traduit par un faible taux de réalisation, soit 31 % des ressources prévues dans la loi des finances», avait-il expliqué.

 

 

Budget 2016: la grosse part revient aux institutions politiques

 

Des analystes avaient relevé le 2 septembre 2015 que « la plus grosse part du budget 2016 de la République revient aux services généraux de l’administration publique, soit 39,72% du total du projet chiffré à environ 9,1 milliards de dollars américains ».
« Les services généraux des administrations publiques se constituent notamment de la Présidence de la République, du gouvernement, du parlement, des institutions financières ainsi que des services chargés des élections et des opérations concernant la dette publique. Viennent ensuite les affaires économiques (avec 18,55%), qui concernent notamment, l’emploi, l’agriculture, les transports, l’électricité, la construction des bâtiments et les travaux publics », avaient-ils spécifié.

 

Ils avaient noté que, « dans cette répartition, le secteur de l’enseignement vient en 3e position avec 15,29%, en l’occurrence l’enseignement pré-primaire, l’enseignement primaire, secondaire, technique et professionnel, l’enseignement supérieur général et technique ».
En outre, le budget 2016 prévoit même des rubriques pour la cantine, le transport scolaire, l’infirmerie et le pensionnat par exemple.

 

« La part de la santé s’élève à 9,01%. Ces crédits concernent les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les hôpitaux généraux, les maternités et dispensaires et la lutte contre les épidémies, etc. Au bas de l’échelle dans le projet de budget 2016, on retrouve la protection sociale. C’est-à-dire la famille et l’enfant, le logement et les conditions de logement, la lutte contre le chômage et la protection sociale de vieillesse, avec 1,02%. La religion, la culture, le sport et loisir comptent 1,01 % et la protection de l’environnement, 0,26% », avaient conclu ces analystes.

 

« Les institutions politiques sont toujours en dépassements budgétaires»

 

« La tendance est à la baisse dans les réalisations des recettes du budget de l’Etat congolais depuis 2012 jusqu’à 2014 », avait révélé mercredi 26 août 2015  l’Observatoire de la dépense publique (Odep) dans son rapport d’analyse de l’exécution du budget du pouvoir central pour les exercices 2012-2014.
Par contre, avait-il précisé, « certaines institutions de l’Etat, comme la présidence de la République, font un dépassement budgétaire chaque année ».

 

Cette étude menée du 24 juin au 24 juillet 2015 rappelle qu’en 2012, l’Etat congolais avait pu collecter 65% des recettes fiscales attendues, tandis qu’en 2013, ce taux avait chuté à 63%. En 2014, seules 49,5% des recettes fiscales avaient pu être collectées.
« Certains secteurs sont souvent en dépassement budgétaire tandis que d’autres secteurs de développement et des services sociaux ne reçoivent pas la totalité de ce que prévoit le budget. Même quand vous regardez au niveau des dépenses sociales, c’est là où le taux d’exécution est vraiment le plus bas : santé, éducation, développement rural, etc. Par contre, les dépenses relatives aux institutions politiques sont toujours en dépassements », selon l’Observatoire de la dépense publique.

 

Après avoir souligné que, « quelque part, il y a un problème de justice distributive,  il y a un problème de justice sociale, il y a un problème de partage des richesses entre les uns et les autres», le directeur général de l’Odep, Floribert Muteba, avait recommandé au gouvernement de « trouver les causes des contreperformances de régies financières afin de redresser la barre ».

 

S’agissant du dépassement budgétaire, il avait souhaité « un renforcement de l’efficacité des administrations fiscales et l’élargissement de l’assiette fiscale ».

 

Mesures pour la réduction du train de vie des institutions

 

Dans l’exposé général du projet de loi de finances de l’exercice 2016 présenté en septembre 2015 au parlement, le ministère du Budget dit que « le  Gouvernement   sollicite   l’implication   de   l’ensemble   des institutions de  la  République dans  la  mise  en  œuvre  de  la  mesure relative à la réduction du train de vie, tout en assurant le fonctionnement régulier  des  services ».

 

« Cette  mesure  vise,  au  regard  de  la  contrainte budgétaire, d’encadrer les ressources disponibles en vue d’atteindre les objectifs fixés en 2016. A  cet  effet,  les  institutions  sont  invitées  à  ajuster  leur  train  de vie, notamment par la réduction de moitié, de la fréquence des missions de   service,   l’ajustement   à   la   baisse   des   frais   de   mission,   la rationalisation   des   structures   existantes,   le   gel   de   la   création   de nouvelles structures ainsi que la régulation du transfert aux provinces au titre de fonctionnement », indique-t-il. EXTRAITS.

 

Politique salariale

 

« L’enveloppe  totale  de  rémunérations  de 2.021,9 milliards  de FC prévue  au  Budget  2016 n’intègre  pas  toutes  les  nouvelles  actions.
Les  actions  essentielles  à  mener  au  cours  de  l’exercice  2016  sont reprises dans la partie rémunération.
Le   contrôle   des   effectifs   et   des   masses   salariales   devra s’étendre  à  tous  les  secteurs  et  toutes  les  provinces  pour  limiter  au maximum les cas de fraude.

 

Politique d’investissement

 

Les investissements de 2016 seront sous-tendus par les fonds levés  sur  le  marché  international  et  éventuellement  sur  le  marché intérieur  au titre  d’emprunt.
Ces  emprunts  vont  financer essentiellement les    investissements    dans    les    secteurs    porteurs    de    croissance, notamment  l’Agriculture  à  travers  l’extension  des  parcs  agro-industriels et leur électrification ainsi que les infrastructures portuaires.

 

Transfert aux provinces

 

La  politique  dans  ce  secteur  doit  viser  non  seulement  le transfert  des  ressources  mais  également  celui  des  charges  dans  les secteurs à compétences exclusives des provinces.
Pour  l’exercice  2016,  l’enveloppe  de transfert  aux  provinces s’élève  à 1.764,6 milliards  de  FC comprenant  les  rémunérations  de l’ordre  de 725,5  milliards  de  FC,  le  fonctionnement  de 320,7  milliards de FC et les investissements de 460,5 milliards de FC.
Ce   niveau   des   dépenses   va   permettre   l’accélération   du processus de décentralisation, notamment par l’installation de nouvelles provinces issues du découpage territorial.

 

Conclusion

 

Le  projet  de  Loi  de  Finances  de  l’exercice  2016  est  élaboré dans un  contexte  difficile  caractérisé, d’une  part, par  la  réduction  des recettes  publiques  et, d’autre  part, par  l’augmentation  des  dépenses liées  notamment  à  l’organisation  des  élections  et  à  l’installation  de nouvelles provinces issues du découpage territorial.
Dans ce contexte et  compte  tenu  de l’obligation  légale  de présenter  un  budget  en  équilibre, il  a  été  procédé  aux ajustements des dépenses, ce qui appelle à la réduction du train de vie des institutions de la République tant au niveau central que provincial.
Les   contraintes   budgétaires   actuelles,   sont   de   nature   à compromettre  la  mise  en  œuvre  optimale  des  politiques  publiques prioritaires   retenues   dans   le   cadre   du   Programme   d’Action   du Gouvernement,  lesquelles politiques  visent  à  soutenir  la  croissance économique  et  à  intervenir  efficacement  dans  les  secteurs  sociaux  en vue de réduire la pauvreté.

 

Aussi, en vue de réduire la vulnérabilité de l’économie nationale aux  chocs  exogènes,  l’objectif  principal  de  la  politique  économique  du Gouvernement est de maintenir le cap des réformes structurelles devant conduire    à  la  diversification  de  l’économie  nationale.
La  priorité  est accordée  à  la  promotion  du  secteur  agricole  à  travers  notamment  la duplication   dans   d’autres   provinces   de   l’expérience   de   parc   agro-industriel  de  Bukanga  lonzo,  l’amélioration  de  la desserte en  électricité ainsi   qu’à   la   construction   et   la   réhabilitation   des  infrastructures portuaires, routières et ferroviaires.

 

Pour  ce  faire,  les  efforts  de  mobilisation  des  recettes  devront être  multipliés,  à  travers  notamment  la  mise  en  œuvre  effective  des mesures et réformes préconisées par les administrations financières qui sous-tendent   les   prévisions   des   recettes.
Il   s’agit   notamment   de l’élargissement  de  l’assiette  fiscale,  la  réduction  au  strict  minimum  des exonérations,   la   lutte   contre   la   fraude   et   l’évasion   fiscale   par   le renforcement du contrôle ainsi que la maîtrise des impôts réels.
Par ailleurs,  des efforts devront  également être menés pour  la recherche    de    ressources    additionnelles    provenant    des    sources innovantes.

 

La   loi   n°11/011   du   13   juillet   2011   relative   aux   finances publiques prévoit la présentation, à partir de l’exercice  2019, de la loi de finances de l’année sous mode programme.
A  cet  effet,  le  Gouvernement  poursuivra  la  mise  en  place  des budgets-programmes    pour    chaque    ministère    et institution,    le renforcement de la fonction contrôle et du comptable public ainsi que la déconcentration de l’ordonnancement ».

 

Cinq ans à faire du « sur place »

 

De 2011 à 2016, les appels du président Joseph Kabila à la « réduction du train de vie des institutions » donnent à penser que la RDC fait du « sur place » sur cette question essentielle de bonne gouvernance.
Sinon, on ne saurait justifier les inquiétudes exprimées par le chef de l’Etat aux animateurs des institutions chaque qu’il les réunit autour, pratiquement, de leur tendance à « trop bouffer » les fonds de l’Etat, au détriment des autres secteurs de la vie nationale.
Tout comme Congolais et partenaires étrangers continuent de se demander comment, pour des élections présidentielle et législatives prévues dans la Constitution, peuvent poser problème l’année même de leur tenue !

 

Plus grave. Personne, à tous les niveaux de la classe dirigeante, n’ose poser la question de confiance : « Où sont passés plus de 800 millions USD votés par le parlement, à raison d’au moins 200 millions USD par exercice budgétaire depuis 2012, pour le financement des élections de 2016 ? ».

 

Par Angelo Mobateli

 

 

Source : http://www.lepotentielonline.com

 

Le Potentiel (RD Congo)
 

 

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