CAMEROUN – Cour Suprême / TCS : Marafa Hamidou Yaya, l’ultime preuve par 9

Après son passage, la semaine dernière devant la Cour suprême pour son dernier recours, l’ancien ministre d’Etat ne perd pas tout espoir. Il restera un dernier recours. Tellement le dossier est vide. Marafa lui-même pourrait avoir le dernier mot. Pendant que le Cameroun joue sa réputation internationale sur une grossière erreur judiciaire du TCS.

 

Marafa_Hamidou_Yaya

L’ex-Secrétaire général de la Présidence et non moins ministre d’Etat, est privé de liberté depuis avril 2012. Marafa Hamidou Yaya, qui ne fait aucun mystère de ses amitiés françaises ou américaines, a écopé d’une peine de 25 ans de prison. Sur des arguments pour le moins légers, et même très légers : complicité intellectuelle. Un délit que ni le Code pénal camerounais ni une autre loi extraordinaire ou jurisprudence nationale ou internationale n’a prévu. Sous d’autres cieux, on pourrait encore parler de «délit d’initié», mais pour ce coup, la partition était un peu tirée par les cheveux.

 

En dernier recours à la Cour suprême, la peine d’emprisonnement a été réduite de cinq ans. Il devra rester quinze ans de plus en prison, un immense gâchis pour la République du Cameroun, qui peine encore à trouver les bonnes équations dans le jeu hasardeux de l’alternance ou de la succession de Paul Biya.

 

Un procès tiré par les cheveux !

 

L’affaire portait sur l’acquisition foireuse d’un avion pour le Président Biya. L’opération a foiré. D’abord, tout le monde a joué à se tromper dans la conversion des 31 milliards de dollars. On avait souvent évalué qu’ils représentaient 24 milliards de francs CFA, alors que le dollar américain peinait depuis dix ans à ne pas pouvoirs franchir la barre de 500 CFa, une monnaie arrimée à l’euro. Deuxième erreur, un BBJ-2 ne coûte pas 31 milliards de dollars. Troisième argument à décharge, l’ex-ministre d’Etat n’a jamais géré les 31 millions de dollars en question, pas plus qu’il aura décidé de leur affectation. Le ministre des Finances de l’époque, Michel Meva’a Meboutou, avait même disculpé le ministre d’Etat. C’est lui-même qui avait pris sur lui de payer directement à GIA international, directement dans les comptes de la société inculpée elle aussi, sans l’avis de Marafa, qui tenait à ce que les paiements soient sécurisés et payés sur une lettre de crédit. Et pas par simple virement bancaire. Dès le témoignage du témoin Meva’a Meboutou, Marafa aurait dû être disculpé.

 

Davantage encore, Marafa qui est aujourd’hui accablé d’intelligence avec Yves Michel Fotso, pour un argent qu’il n’a jamais vu passer, a toutes les raisons de crier son innocence. Le ministre Meva’a M’eboutou  avait dans la foulée également réaffirmé que c’est lui qui a refusé l’émission d’une lettre de crédit que le SGPR Marafa soutenait, une mesure qui aurait empêché notre pays de décaisser de l’argent. Il disait en un mot comme en dix, que Marafa n’était aucunement mêlé au dossier des millions de dollars volatilisés. On l’aurait libéré séance tenante, blanchi qu’il avait été par un témoin à charge qui servait plutôt des arguments imparables à décharge.

 

Prisonnier kafkaïen…

 

On dit prisonnier politique ? Marafa en est un. Il est trou pour des faits qu’il n’a jamais connus. Les dénégations officielles du ministre camerounais de la Communication, Issa Tchiroma, ne changeront pas la donne. C’est lui qui aurait des soucis à se faire, avec ses fonds de culottes pas très propres dans le dossier du crash d’un avion de la Cameroon Airlines avec les Sud-Africains.

 

Lors de son passage devant la cour suprême, Marafa a pu avoir l’intelligence du mot juste. Le TCS en a fini par perdre de sa crédibilité au Cameroun. L’ex-ministre de la Santé, Urbain Olanguena, prolifique et très bouleversant de ses révélations sur le fonctionnement de la République, avait bien planté le décor. De toutes les justices rendues sous des latitudes de démocraties, le Tribunal Criminel Spécial institué au Cameroun aura mal à faire admettre le principe de sa légitimité, de son objectivité et de son impartialité.

 

Citant opportunément Roger Perrot, repris fort inopportunément par le premier président de la Cour suprême, Marafa nous rappelle pour interpeller les hommes de loi : « … A la fin de la journée, lorsque nous quittons le Palais de justice, nous devons toujours nous demander si un innocent ne croupit pas injustement en prison de notre fait.»

 

Ce rappel a été fait devant le premier président de la Cour en personne. Le président Mekobe Sone, qui pouvait souvent le rappeler en son temps, n’applique pas la maxime dans son fonctionnement au quotidien. Il s’en retournera tranquillement chez lui, en sachant pertinemment qu’à la fin de la journée il aura laissé Marafa croupir en prison pour un procès qui ressemble de près et de loin à un procès en sorcellerie.

 

De quoi Marafa est-il accablé au fond ?  De rien en réalité. Il est juste coupable d’avoir été ministre de Paul Biya, d’avoir été l’ami de Yves-Michel Fotso, d’avoir refusé de voir la couleur des 31 millions de dollars du BBJ-2 présidentiel. Le Président Sone Mekobe de la Cour suprême ne travaille pas que dans la journée, pour boucler ses bilans d’homme intègre et objectif. Il semble qu’il travaille aussi en-dehors des heures ouvrables, dans d’autres salons, d’où il tient les sanctions à servir, preuves ou pas preuves. Raisons d’Etat.

 

Dans des salons à Yaoundé, Marafa est surtout coupable de ses  actes de courage intellectuel : il a osé interpeller Paul Biya sur sa succession, alors que toute la troupe du Rdpc signait à belles brassées des motions de soutien et des appels à candidatures au Président. Un tel culot se paie cash au Cameroun de Paul Biya. L’homme-Président n’avait cependant rien à craindre du prince de Garoua. Marafa a toujours et partout reconnu qu’il ne serait pas devenu ministre d’Etat si Paul Biya n’était pas devenu président de la République. Dans son «Choix de l’action», il avait surtout en idée de sauver le Cameroun. Mais un retour du pouvoir au Nord, dans le balancier camerounais de l’axe Nord-Sud, fait suscite des peurs bleues. On a peur que le Cameroun ne bascule dans un épisode de comptes réglés. Or, Marafa n’a pas exactement ses alliés dans le Nord. Il aura joué à être un homme politique camerounais passe-tribus. Pour certaines questions délicates, par exemple pour la privatisation de la SODECOTON, il est l’homme qui aura pris les devants pour faire échouer le complot. Contre les grands dignitaires de Garoua ou de Maroua.

 

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… et suspicions légitimes.

 

La dernière audience de Marafa à la Cour suprême aura surtout permis d’établir la preuve par 9 dans le dossier du BBJ présidentiel. La preuve par 9 est une astuce qu’on apprend au cours élémentaire 2. Elle sert à vous signaler qu’un énoncé en arithmétique est faux. Même en droit. A tout bien évaluer, le dossier contre Marafa tient sur des bases fausses et faussées. La preuve par 9 donc qu’il n’est pas le coupable qu’on recherchait..

 

Au bout de dix ans bientôt, les magistrats et autres experts n’ont pas pu établir que Marafa s’était rendu du moindre détournement de fonds publics. C‘est plutôt l’ex-SGPR qui détient désormais les arguments en sa faveur. Plus libre dans la tête et casse-cou, il aurait pu récuser le tribunal de la Cour suprême. Un membre, FOE Jean Claude Robert, magistrat du collège des juges de la Cour, n’était que procureur général près la Cour d’appel du Centre. C’est lui qui aura instruit le dossier à charge contre Yves-Michel Fotso et Marafa Hamidou Yaya. On ne sait guère par quelle alchimie du décret présidentiel le même Foé s’est retrouvé membre de la Section spécialisée de la Cour Suprême, devant connaître et juger du recours de Marafa devant la plus haute institution statuant en dernier recours. On sait que c’est le même magistrat Foé qui a instruit le dossier d’inculpation de ministre Marafa, huit ans plus tôt. Quelqu’un d’autre à la place de Marafa aurait récusé un tel tribunal. Rien n’est plus dangereux que d’avoir à se faire juger par un magistrat qui vous a déjà mis en prison sans preuves matérielles, et qui revient cinq ou huit ans après dans une autre juridiction, pour connaître de votre sort en dernier appel. On a bien dit suspicions légitimes. Un tel magistrat n’aura aucune caution d’intégrité ou d’indépendance. C’est le coup du bonhomme qui a commencé une basse besogne et qui tient à l’achever. Les jurisprudences, même françaises sur lesquelles il a pu s’appuyer, datent de 1904. Elles sont totalement déplacées et hors de propos, lorsqu’il s’agit de juger de l’intention délictuelle d’un citoyen.

 

Qui aura le dernier mot ?

 

L’ex-SGPR et ex-ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation pendant plus de dix ans (c’est sûrement sa faute !), dit, par la voix de ses avocats, qu’il est décidé à exiger une révision de son procès. Devant quelle autre juridiction ? Sûrement, et peut-être encore, par devant la Cour suprême du Cameroun. La même chambre a déjà étalé qu’elle gardait une certaine distance de liberté par rapport aux verdicts du TCS. Le Colonel Etonde Ekoto a été élargi, après cinq ans de détention gratuite. Pour des plaisanteries.

 

Le cas du maire Penja, dans le Moungo, Paul Eric Kingue, est plus hallucinant encore. Il a été condamné sur de fausses accusations, il a été élargi lui aussi. Mais le mal est fait. Il a été humilié, traîné dans la boue, pour un dossier qui était vide. Il en a aussi perdu sa mairie. On pourrait donner sa caution intellectuelle aux écrits d’Urbain Olanguena.

 

On pourrait aussi parier que, si les réseaux internationaux, français ou américains des Droits de l’homme s’emparaient du cas Marafa, la cour suprême camerounaise serait très vite à court d’arguments. Et c’est Paul Biya qui se retrouverait dans une position très inconfortable, alors qu’il essaie de laver tout blanc une destination Cameroun qui est classée très peu recommandable depuis tous les derniers rapports. «Doing Business», seulement? Non ! «Doing politics the right way».

 

Bounya Lottin

 

Source: Les Nouvelles du Pays (Cameroun)

 

 

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