Procès Habré: les avocats de la défense dénoncent une grave irrégularité dans la composition des Chambres

SENENEWS.COM- Les Avocats de l’ex président Hissène Habré ont dénoncé ce matin un fait grave dans la composition des Chambres Africaines Extraordinaires (CAE). Lesquelles chambres ont condamné l’homme fort de N’Djaména (de 1982 à 1990) à la perpétuité. Selon la défense, le Magistrat Amady Diouf, faisant partie de ces Chambres ne remplit pas les conditions légales.

 

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Dans le statut des CAE. L’article 11 organise les conditions de désignation des magistrats au sein des CAE. Il prévoit en son point 5 : « les juges sont choisis parmi des personnes jouissant d’une haute considération morale, connus pour leur impartialité et leur intégrité et ayant exercé les fonctions de juge pendant au moins dix (10) ans. Autrement dit pour être juge au sein de la Cour d’Assises, il faut avoir été juge pendant 10 années minimum » a affirmé Me Ibrahima Diawara, du collège des avocats de la défense de Hissène Habré.

 

Or, poursuit la défense, « le magistrat Amady Diouf, siégeant dans les CAE, par ailleurs ex-conseils technique de Me SIdiki Kaba, Ministre de la Justice, ne remplit pas ces conditions.  Le Magistrat Amady Diouf n’a jamais exercé les fonctions de juge » confirme Me Ibrahima Diawara.

 

Par conséquent, les avocats de la défense jugent nul et non avenu le verdict rendu le 30 mai dernier condamnant le Président Habré à la perpétuité. La défense donne un ultimatum de 48 heures aux autorités sénégalaises plus précisément au président Macky Sall en libérant M. Habré dont « la détention est  arbitraire ». Ceci pour « prouver que le Sénégal est un Etat de droit » surenchérissent  les avocats.

 

Le porte-parole du collège invite vivement le président de la République sénégalaise, Macky Sall « à s’écarter de l’arbitraire qui guide le procès politique dans lequel l’a entraîné son ministre de la justice Sidiki Kaba ».

 

Source : http://www.senenews.com

 

Senenews (Sénégal)

 

 

 

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