GABON – Lutte contre la corruption / Plaidoyer pour l’élimination de paiements en numéraire

Libreville, le 21 décembre 2016 (CNLCEI) - La deuxième réunion d’échange et d’information conjointement organisée par la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI) et le FORUM du Pétrole et de l’Energie contre la Corruption s’est tenue, le 16 décembre 2016 à Libreville, avec la participation de plusieurs hauts cadres des secteurs public et privé.

 

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Les thèmes ont porté sur la contribution à une meilleure prise de conscience du fléau de la corruption ; l’inventaire des principaux problèmes en matière de marchés publics ; la recherche de solutions pratiques et réalisables aux problèmes concrets éprouvés, dans certaines circonstances, par le secteur privé.

 

La séance d’ouverture a été marquée par l’allocution du président de la CNLCEI, Dieudonné Odounga Awassi, et le mot du Responsable du FORUM, François Vincke , avocat belge.

  1. Vincke s’est réjoui de la présence de nombreuses administrations gabonaises et des partenaires privés à cette réunion qui avait l’ambition de « définir une série de suggestion concrètes afin d’améliorer les pratiques dans le pays ».

Il a ajouté que « la lutte contre la corruption doit se faire au bénéfice du Trésor public et des entreprises » et « nous devons faire œuvre de sensibilisation dans la croisade contre le phénomène ».

  1. Odounga Awassi, lui, a mis en exergue la « volonté commune » de la CNLCEI et du FORUM du Pétrole et de l’Energie de lutter contre la corruption en y impliquant les acteurs du secteur privé « en application des dispositions de l’article 39 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption qui fait obligation à chaque État Partie « de prendre des mesures nécessaires pour encourager, conformément à son droit interne, la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites et des entités du secteur privé (…) sur des questions concernant la commission d’infractions établies conformément à la présente convention ».

Dans les relations entre le secteur public et privé, a-t-il rappelé, « les principes de transparence, de responsabilité, de libre accès à la commande publique et de l’égalité de traitement doivent promouvoir ou améliorer le climat des affaires pour une bonne gouvernance au Gabon ».

 

Le président de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement a Illicite a souhaité que cette rencontre de « partage de bonnes pratiques » puisse –être mise à profit pour « dénoncer les mécanismes illicites auxquels ont recours les agents publics véreux en intelligence avec certains responsables ou employés du secteur privé ».

Il a clos son propos par un appel en faveur d’une « ligue contre la corruption ».

Au niveau des communications suivis des débats, les intervenants ont insisté sur les conséquences négatives de la corruption pour l’entreprise qui se traduisaient par « un risque de réputation ; le risque en droit pénal et en droit civil (peines d’emprisonnement … ».

 

L’incidence de la corruption généralisée pour l’économie du pays se manifeste également par la perte de son attractivité pour l’investissement, ce qui peut aller jusqu’à des départs d’entreprises installées.

En clair, en citant un responsable de Total Gabon : « Si l’entreprise n’est pas vertueuse, elle perd de l’argent ».

A contrario, les conséquences positives de l’anti-corruption placent « le pays en meilleure situation pour obtenir l’accès à des investissements, au financement et au commerce » et favorisent les « augmentations de rentrées au Trésor public (…) avec un effet favorable sur la crédibilité des autorités à tous les niveaux », a-t-il énuméré.

 

INTERET GENERAL

 

Au chapitre des suggestions, les participants ont mis l’accent sur les « principes qui devraient dominer les marchés publics

à savoir l’intégrité des personnes (secteurs public/privé) afin de parvenir –positivement- à s’assurer que les ressources publiques sont effectivement utilisées pour l’usage officiel annoncé et sont dépensées/investies en ligne avec l’intérêt général ».

Total Gabon a, entre autres, proposé la « réduction significative puis l’élimination des paiements en numéraire.

Il s’agit notamment de « limiter (sur le plan législatif ou réglementaire) les paiements en numéraire en prévoyant un paiement au profit du Trésor Public moyennant l’obtention d’un reçu/justificatif officiel et tamponné ».

 

A terme, il faudrait « autoriser seulement les paiements par chèques ou virements ou par « mobile money » au profit du Trésor Public moyennant l’obtention d’un reçu/justificatif officiel signé ou tamponné ».

Ces initiatives concrètes telles que le paiement en monnaie traçable (chèque, virement) et les mesures de prévention des risques dans les marchés publics (vérification des différents candidats, suivi de l’évolution des travaux, transparence dans les appels d’offre) visent à éviter les pratiques corruptrices, les conflits d’intérêts….

Il en est ressorti que le domaine de la pêche était le plus exposé à la corruption que la pharmacie dans notre pays.

 

Le Gabon occupait le 99ème rang sur 168 pays dans les Indices de la Perception de la Corruption (IPC) 2015 de Transparency International.

La situation du Gabon (22ème sur 55 pays africains selon l’IPC) n’est si désastreuse même si la corruption existe, a tempéré un consultant.

A l’issue des échanges participatifs, toutes les parties se sont accordées sur la nécessité d’approfondir la réflexion pour s’approprier les bonnes pratiques.

Des ateliers pratiques à travers des communications par internet, vidéo-conférence et autres supports, figurent parmi les pistes à explorer.

 

Rodrigue Asseyi, Conseiller en Communication/ CNLCEI

 

 

 

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