CPI – Laurent Gbagbo maintenu en détention

 

Laurent GbagboLaurent Gbagbo

 

L’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo est maintenu en détention. C’est ce qui ressort de la décision de la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI), ce mercredi 19 juillet. Selon le président de la chambre d’appel de la CPI, le juge Piotr Hofmanski, la chambre de première instance n’a pas pris en considération la question de l’âge de l’accusé, sa santé et n’a pas tenu compte de sa présomption d’innocence dans ses décisions de le maintenir en détention.

 

La chambre d’appel décide d’annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec ou sans conditions“, a déclaré le juge Piotr Hofmanski, faisant état d’”erreurs” lors du premier jugement.

 

En outre, la Cour d’appel a déploré que la Chambre de première instance ait considéré l‘âge avancé de M. Gbagbo comme un facteur qui pourrait le pousser à fuir, plutôt qu’un facteur pouvant l’y contraindre. En conséquent le juge a ordonné le maintien de Laurent Gbagbo en prison jusqu’à ce que la chambre de première instance réexamine son dossier.

 

Mis en détention depuis novembre 2011, Laurent Gbagbo s’est vue aujourd’hui, pour la 11ème fois consécutive, sa demande de liberté provisoire rejetée. Agé de 72 ans, l’ancien Chef d’Etat ivoirien est accusé de quatre chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains lors de la crise postélectorale de 2010-2011. Des crimes auxquels il a plaidé non coupable.

 

 

Ci-dessous le Communiqué de la CPI suite à l’audience du mercredi

 

 

Aujourd’hui, le 19 juillet 2017, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI Rechercher CPI » ou « la Cour ») a rendu son jugement annulant une décision de la Chambre de première instance I et a ordonné à cette Chambre de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu en détention ou être mis en liberté, avec ou sans conditions. M. Gbagbo restera en détention dans l’attente d’une décision sur cette question.

Le 10 mars 2017, la Chambre de première instance I avait décidé du maintien en détention de M. Gbagbo. La Défense avait interjeté appel de cette décision le 20 mars 2017.

Le juge préside dans cet appel, M. le juge Piotr Hofmański, a lu un résumé du jugement d’appel lors d’une audience publique, et a expliqué que, selon la Chambre d’appel, la Chambre de première instance aurait dû prendre en considération le temps passé par M. Gbagbo en détention en même temps que les autres risques examinés et aurait dû déterminer si, pour tous ces facteurs, la détention de M. Gbagbo continuait d’être raisonnable. Le juge président a ajouté que la Chambre de première instance avait commis une erreur en tenant compte, comme facteur favorisant la détention, du fait qu’un accusé nie sa responsabilité pour les charges portées à son encontre. Il a également noté que la Chambre de première instance a commis une erreur en considérant l’âge avancé de M. Gbagbo comme un facteur renforçant son désir de fuite, plutôt que comme facteur qui pourrait potentiellement atténuer la possibilité de fuir.

La Chambre d’appel a annulé la décision de la Chambre de première instance en considérant que ces erreurs ont sérieusement affecté la décision de la Chambre de première instance et a renvoyé cette question à la Chambre de première instance pour un nouvel examen de la détention de M. Gbagbo. Dans sa décision, la Chambre d’appel a souligné qu’elle ne suggère pas quel devrait être le résultat de ce nouvel examen par la Chambre de première instance.

Contexte : Le 28 janvier 2016, le procès dans l’affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s’est ouvert devant la Chambre de première instance I. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont accusés de quatre charges de crimes contre l’humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire.

 

 

 

Source: http://beninwebtv.com

 

Benin Web TV (Bénin)

 

                                                                                                                                           A lire aussi:

 

Commentaires