BENIN – Perquisition sans mandat, les mises au point de Victor Topanou à Joseph Djogbénou

 

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Suite à la polémique de perquisition, sans mandat, du domicile de Léhédy Soglo le 28 juillet 2017, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Joseph Djogbénou, pour éclairer l’opinion publique, avait expliqué au cours d’une conférence de presse que le mandat de perquisition n’a jamais existé dans le code pénal béninois. Invité sur les plateaux de l’émission « 100 % Bénin » de Sikka Tv le jeudi 10 août 2017, l’ancien Ministre de la justice, Victor Topanou a estimé que les propos du Ministre Djogbénou sont d’une gravité extrême.

 

« J’ai entendu le Ministre évoqué le fait qu’il n’y ait pas dans notre pays un mandat de perquisition… Est-ce que le ministre est juste en train de dire que parce qu’il n’est pas écrit expressément que pour perquisitionner il faut un mandat de perquisition que le mandat de perquisition n’existe pas !? Si c’est ça ce qu’il est en train de dire, c’est quand même une énormité ! C’est gravissime ! », a déclaré Victor Topanou.

 

Pour Victor Topanou, Professeur de droit à l’Université d’Abomey Calavi, la perquisition en République du Bénin est encadrée par le code de procédure pénal en son article 77 et à ce titre, il existe des mandats de perquisition au Bénin.  « On pose les conditions de quelques choses et vous dites qu’il n’existe pas » s’est-il indigné avant de poursuivre :« Vous imaginez le Garde des sceaux dans ces anciennes fonctions d’avocat, un client l’appelle pour lui dire qu’on est en train de perquisitionner chez lui et il refuse de venir en disant que de toute façon il n’a pas de mandat de perquisition donc il n’y a rien à faire ? ».

 

L’ancien Ministre de la justice persiste donc et signe : « lorsque vous allez perquisitionner chez quelqu’un, le minimum c’est de lui dire je suis envoyé pour perquisitionner et voilà ce que je viens chercher… Vous imaginez, le fait simplement de dire que dans notre pays, il n’y a pas de mandat de perquisition et qu’en conséquence les autorités policières peuvent à tout moment débarquer dans les maisons ! ». De ces observations, Victor Topanou appelle le gouvernement du Président Talon à la raison.

 

 

 

Source: http://beninwebtv.com

 

Benin Web TV (Bénin)

 

                                                                                                                                             A lire aussi:

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