La RDC décide de rendre attractifs ses tarifs douaniers

Le gouvernement vient de prendre un train de mesures non seulement pour assainir les postes frontaliers en réduisant à quatre le nombre des services prestataires, mais aussi pour réduire les tarifs douaniers à l’importation.

 

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Toujours évoquées, ces mesures qui visent à accroitre les recettes publiques pourront-elles enfin être mises en application ? C’est toute la question qui se pose. Entre-temps, beaucoup d’importateurs opérant en RDC passent par les pays frontaliers pour fuir le prix élevé de la douane congolaise, privant le pays d’importants revenus.

 

En effet, au cours de sa 4ème réunion du conseil des ministres, tenue le vendredi 11 août, présidée par le Chef de l’Etat, en présence du Premier ministre Bruno Tshibala, les membres du gouvernement ont examiné et adopté  des mesures à mettre en œuvre pour améliorer le niveau de collecte des recettes publiques. C’était aussi l’occasion de voir comment lutter contre la fraude douanière et fiscale en République démocratique du Congo.

 

Selon le rapport d’itinérance fait par le ministre de l’Économie et celui des Finances ainsi que les autres membres du Comité Stratégique des Mesures Economiques Urgentes, le gouvernement a pu constater la porosité constante des neuf frontières de la RDC. Cette porosité de frontière favorise la contrebande de même que le non-respect du décret présidentiel de 2002 fixant à quatre le nombre des services habilités à œuvrer aux frontières.

 

De même, les missions d’enquêtes ont révélé des trop nombreux cas de fraude et de trafic d’influence qui contribuent à une multiplication illégale des taxes et des services percepteurs, à la délocalisation des unités de production vers des pays voisins et à la criminalisation du commerce frontalier.

 

Ainsi donc, le conseil des ministres a décidé de la restauration effective de l’autorité de l’État et l’assainissement de l’environnement douanier à travers la suppression de toutes les taxes et les frais administratifs illégaux aux frontières, la stricte observance du décret limitant à quatre le nombre des services publics aux frontières et des heures d’ouverture et de fermeture des postes frontaliers ainsi que de la suppression des barrières irrégulières.

 

De même, le conseil des ministres a décidé de l’instauration des mesures de transparence et de lutte contre toute forme de tracasserie et la corruption à travers l’imposition d’un taux unique des taxes à répartir entre différentes structures prestataires des services, l’ouverture d’un numéro téléphonique vert d’alerte sur les tentatives de corruption et de violation des mesures. Aussi, il a été décidé désormais l’affichage obligatoire des frais de douane et taxes légaux et réglementaires aux frontières et l’inclusion de tous les services étatiques concernés dans le Guichet Unique.

Pour mettre hors d’état de nuire les travailleurs véreux, une liste des agents de l’Etat indélicats et des personnes physiques ou morales qui violent ces dispositions au niveau de tous les postes frontaliers du pays est en cours d’élaboration. Les sanctions leur seront infligées, car le gouvernement estime qu’il s’agit manifestement de criminels économiques récidivistes.

 

Au plan structurel, pour éradiquer la fraude et la contrebande, le gouvernement a décidé d’ériger systématiquement des plates-formes logistiques dans tous les postes frontaliers, d’informatiser et d’interconnecter l’ensemble de services. Dans la même optique, l’Exécutif national encourage le secteur bancaire à étendre le réseau financier et bancaire aux postes frontaliers et entend conclure rapidement des accords bilatéraux et régionaux d’actualisation de la nature et du contenu du commerce transfrontalier, notamment avec l’Angola sur l’importation du carburant.

 

Par ailleurs, en vue de lutter contre la dépréciation monétaire, le gouvernement a, en outre, décidé un encadrement rigoureux des dépenses publiques et d’appuyer l’encadrement du processus de rapatriement des 40% des recettes d’exportation dans les entreprises minières et leur injection réelle dans l’économie nationale ainsi que l’encadrement efficace des changeurs de monnaie à travers leur regroupement au sein d’associations ou coopératives d’intérêt économique.

 

Pour autant, la volonté politique reste la clé à l’attractivité de la douane congolaise, mieux, à l’accroissement des recettes publiques. Plus d’une fois, le coulage des recettes publiques a été dénoncé et des mesures idoines arrêtées n’ont jamais été mises en œuvre. Le gouvernement sera donc jugé sur sa détermination à mettre fin à la fraude et  à la contrebande dans les postes frontaliers.

 

Par Amédée Mwarabu

 

Le Potentiel

 

Source : http://www.lepotentielonline.com

 

Le Potentiel (RD Congo)

 

 

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