BENIN : le secteur de la justice paralysé dès ce jour

 

 

A compter de ce jour lundi 08 janvier 2018, les acteurs du secteur de la justice béninoise observe un mouvement de grève du lundi au vendredi tacitement reconductible, ceci jusqu’au retrait de la disposition de la nouvelle loi portant statut de la magistrature qui retire aux agents de la justice le droit de grève. Annoncé depuis le 04 janvier 2018, ce mouvement de grève va sans doute paralyser le bon fonctionnement des juridictions du pays.

 

Pour éviter cette situation qui pourrait être dramatique pour le pays, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Joseph Djogbénou avait instruit les présidents de Cour d’appel, les Procureurs généraux, les Présidents des Tribunaux, les Procureurs de la Républiques et les Greffiers en Chef, aux fins de procéder aux réquisitions nécessaires du personnel de la justice pour la tenue des audiences. Une mesure qui s’est très tôt révélée contraire à la loi.

 

En effet, selon les dispositions de la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, le personnel du secteur de la justice ne saurait faire objet de réquisition. Cette loi qui fait exception au secteur de la justice en matière de réquisition précise que seuls les établissements publics, semi-publics ou privés à caractère essentiel dont la cessation totale de travail porterait de graves préjudices à la sécurité et à la santé de la population sont concernés par la mesure de réquisition.

 

 

 

Source: http://beninwebtv.com

 

Benin Web TV (Bénin)

 

 

 

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