BENIN – Affaire Atao Hinnouho : désavoué par Marcellin Laourou, Basile Ahossi contre-attaque

Le député Léon Comlan Ahossi refuse d’entrer dans une vaine polémique avec ses jeunes collègues douaniers. Toutefois, il a tenu à apporter davantage clarifications sur cette affaire qui défraie la chronique depuis peu.

 

 

Se prononçant sur la procédure judiciaire dans cette affaire qui a conduit à l’emprisonnement d’un de ses collègues, l’honorable Basile Ahossi avait affirmé dans un post, publié dans l’après-midi du lundi 04 juin 2018 que “Le dossier Atao est certainement une fraude constatée à posteriori dans les écritures. Ce qui est loin d’être une infraction instantanée. Dans ce cas, c’est une procédure transactionnelle qui est obligatoirement ouverte et pas contre le destinataire réel de la marchandise (propriétaire) mais contre la société de transit qui a établi la déclaration en douane  de la marchandise.” Une position que ne partage pas l’actuel Secrétaire général du Syndicat des douanes du Bénin, Marcellin Laourou. Invité le weekend dernier dans l’émission “Cartes sur table ” de la radio “Océan FM”, ce dernier a tenté d’éclairer la lanterne de ce colonel de douane à la retraite.

Pour Marcellin Laourou, le dossier Atao n’est point politisé comme veut le faire croire l’honorable Léon Basile Ahossi. A l’en croire, la méconnaissance des dispositions du nouveau code douanier par son aîné dans la profession serait sans doute la raison qui justifie cette position. Sans l’affirmer, Marcellin Laourou semble inviter son ex collègue à s’approprier le contenu du nouveau code douanier.

 

C’est donc probablement pour prouver à son jeune collègue qu’un “vieux assis voit plus loin qu’un jeune debout” que le député Basile Ahossi est revenu à la charge dans un post pour argumenter à nouveau, son point de vue.

 

Il n’est possible de solliciter la transaction que lorsque le service des douanes reproche une infraction à l’importateur et qu’il reconnaît le bien fondé des griefs soulevés. Il peut les contester et dans ce cas les parties recourent à l’arbitrage.

Lorsque cette étape lui est défavorable, il sollicite un règlement transactionnel. C’est l’échec de cette étape de la transaction qui conduit le dossier devant le juge. Même à cette étape, la procédure judiciaire peut être suspendue pour donner priorité au règlement transactionnel.

L’importateur est généralement représenté par le commissionnaire agréé en douane pour agir en ses lieu et place. C’est vrai que l’infraction peut déboucher sur une peine privative de liberté, mais de mémoire de douanier je n’ai pas souvenir qu’un importateur, eu égard à la GRAVITÉ de l’infraction a été déposé en prison.

Par ailleurs, l’infraction querellée n’ayant jamais été notifiée à son auteur présumé, même pas à son commissionnaire agréé en douane, Il est impossible qu’il sollicite une transaction, c’est juste une question de bon sens, et le bon sens est la chose la mieux partagée au monde.

Depuis le douloureux dossier du PVI, nos oreilles se sont habituées à entendre une chose et son contraire. Je comprends mes jeunes collègues et ne voudrais pas entrer dans une polémique avec eux. Le temps fera son œuvre.

 

Léon Comlan AHOSSI

 

 

 

 

Source: http://beninwebtv.com

 

Benin Web TV (Bénin)

 

 

 

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