BENIN – Affaire « 18 kg de cocaïne »: la décision de la CAfDHP expliquée par Me Moustapha

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a rendu une décision concernant l’affaire dite de « 18 kg de cocaïne » le vendredi 07 décembre 2018. Pour permettre à l’opinion de mieux comprendre les implications de cette décision qui relance le dossier, Maître Issiaka Moustapha s’est prêté aux questions des journalistes de Soleil Fm.

 

 

Selon Maître Issiaka Moustapha, l’un des avocats de la défense, c’est en Février 2017 que Sébastien Ajavon a saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP). Cette plainte a été déposée dans l’optique d’un dédommagement, car le mis en cause a estimé que son image a été salie et que ses droits de citoyen ont été violés. Le dossier était donc pendant devant la CAfDHP quand la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) s’est invitée dans le débat. Les mis en cause ont été à nouveau convoqués et le retour a été automatiquement fait à la CAfDHP.

 

Dans leur requête, la défense a souhaité que la CAfDHP prenne des mesures pour suspendre la poursuite à l’encontre de leurs clients devant la Criet. Malheureusement, elle n’a pas eu assez de temps pour examiner la requête avant le 18 octobre 2018 où les mis en cause ont été condamnés par défaut à 20 ans de prison ferme. Pour Maître Issiaka Moustapha, c’est donc normal que la CAfDHP avec tous les éléments qui lui ont été servis puisse aujourd’hui demander à l’Etat de surseoir provisoirement à l’exécution de la décision de la CRIET. « Elle a anéanti l’arrêt de la CRIET qui a condamné Sébastien Ajavon. Aujourd’hui cet arrêt de la CRIET ne doit plus exister », a-t-il martelé.

Plus loin, l’avocat estime que si l’Etat béninois devrait respecter la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Sébastien Ajavon et ses co-accusés pourraient désormais s’afficher sans se soucier du mandat d’arrêt délivré contre eux. « Le mandat d’arrêt est dans la décision. La décision étant anéantie, elle l’est forcément avec le mandat d’arrêt », a-t-il expliqué.

 

 

Par ailleurs, il pense que l’Etat béninois n’a pas autres choix que de mettre en application la décision de la CAfDHP. A l’en croire, la décision de cette Cour africaine est directement exécutoire au Bénin, donc ne pas l’exécuter serait une infraction vis à vis de la loi.

 

 

 

 

Source: http://beninwebtv.com

 

Benin Web TV (Bénin)

 

 

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