BENIN – Affaire « 18 kg de cocaïne »: l’Etat prend acte de la décision de la CAfDHP

La décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) dans le cadre de l’affaire dite de 18 kg de cocaïne est parvenue au gouvernement béninois il y a 72 heures. Selon les informations relayées par RFI, les avocats de l’Etat béninois ont reçu la notification de la décision, qu’ils ont déjà porté à la connaissance des autorités locales.

 

 

Selon la même source, le gouvernement béninois n’a encore rien décidé par rapport à cette décision. La seule chose qu’il convient de retenir pour le moment, c’est qu’il prend acte. Mais a en croire les avocats, la décision de la CAfDHP contient des incongruités juridiques qu’il faille lever pour permettre au gouvernement d’agir en conséquence. Ces derniers ont donc jugé bon de faire un travail technique afin de soumettre une proposition à l’exécutif. Ce n’est donc qu’après ça que le gouvernement pourrait se prononcer sur sa volonté à respecter ou non la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

 

Pour rappel, la CAfDHP dans sa décision du vendredi 07 décembre 2018 a demandé au gouvernement de surseoir provisoirement à l’exécution du verdict de la CRIET contre Sébastien Ajavon et Cie dans le dossier « 18 kg de cocaïne ». Le rapport de la mise en application de ladite décision devrait lui parvenir au plus tard dans 15 jours à compter de la date de signature de la décision.

 

 

 

 

Source: http://beninwebtv.com

 

Benin Web TV (Bénin)

 

 

A lire aussi:

 

BENIN: Le non respect de la décision de la CAfDHP sera lourd de conséquences, selon Kato Atita

 

BENIN: Liste des 39 membres du bureau politique du parti D.U.D

 

BENIN: La CAfDHP casse

Commentaires