BENIN – Conformité à la nouvelle charte des partis: Nourou Dine Saka Saley relève un vice caché

La réforme du système partisan en cours au Bénin continue de préoccuper le juriste Nourou Dine Saka Saley. Dans une de ses nouvelles publications en date du lundi 03 décembre 2018, il relève un vice caché du chevauchement du délai de mise en conformité et des élections législatives.

 

Nourou-Dine Saka Saley

 

Promulguée le 17 septembre dernier, la nouvelle charte des partis politiques accorde un délai de mise en conformité de 6 mois. Ainsi, les partis existants ont donc jusqu’au 17 mars 2019 pour se mettre en conformité. “C’est donc à l’expiration de ce délai, et seulement après, que l’on considère qu’un parti est en règle ou non”, explique le juriste dans sa publication. Par conséquent, ajoute-t-il, “à la période de Janvier 2019, il est possible que les partis non encore mis en conformité, et non illégaux, puisque le délai n’est pas encore expiré, sont légitimes à déposer leurs listes de candidature pour les législatives, et donc concourir”. A en croire Nourou Dine Saka Saley, si les élections tiennent avant le 17 mars 2019, les députés élus sur les listes de partis non encore mis en conformité, sont valablement élus. Mieux, “après le 17 mars 2019, les partis non conformes sont réputés disparaître, mais leurs députés ne peuvent être invalidés, puisque déjà élus”, souligne-t-il avant de conclure qu’on se retrouverait donc avec des députés élus sans parti politique.

 

 

 

Source: http://beninwebtv.com

 

Benin Web TV (Bénin)

 

 

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