BENIN: Le non respect de la décision de la CAfDHP sera lourd de conséquences, selon Kato Atita

La décision rendue le Vendredi 7 Décembre 2018 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonnant un sursis d’exécution du jugement rendu par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme contre l’homme d’affaires Ajavon s’impose à l’Etat béninois qui ne peut s’en dérober, estime le praticien de droit Kato Atita.

 

Paul kato Atita Ph: Buzz du web

 

Quelle sera l’attitude du gouvernement du président Patrice Talon face à la décision de la CAfDHP dans le cadre du dossier « 18 kg de cocaïne » où l’homme d’affaires Sébastien Ajavon a été condamné à 20 ans de prison ferme par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme? La seule voie qui s’offre au gouvernement du président Patrice Talon reste celle de se conformer à la directive donnée par la juridiction africaine. En tout cas, c’est la position du praticien de droit Kato Attita. Invité sur une chaîne de télévision numérique, Me Kato Attita ne s’est pas donné trop de peine pour soutenir l’idée selon laquelle la seule possibilité qui est donnée à l’Etat béninois est celle de se soumettre à la décision de la CAfDHP.

 

Pour lui, il n’est pas possible que l’Etat béninois puisse évoquer le principe de la souveraineté de l’Etat pour se dérober à la mise en oeuvre de la décision de la cour africaine des droits de l’homme et du peuple; martèle le professionnel de droit.

« La question de souveraineté n’existe pas lorsqu’il s’agit du droit international,  du droit de l’homme. Les droits de l’homme sont sortis depuis 1945 de la tutelle de la souveraineté nationale pour la souveraineté internationale des droits de l’homme.« précise-t-il.

 

A le croire, il n’y a même pas de débat à faire autour de la décision rendue ce Vendredi 7 Décembre 2018 au niveau de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP). Il sera dramatique pour l’Etat béninois de se lancer dans un bras de fer avec la juridiction africaine.

 

 

« Si un Etat le fait (s’opposer à la décision de la CAfDHP-NDLR), il engage sa responsabilité. Aucun Etat ne peut résister en matière de protection de promotion des droits de l’homme, s »il le fait, il va engager sa responsabilité étatique » précise le juriste.

 

Selon Me Kato Attita, même la cour constitutionnelle ne peut déclarer inconstitutionnelle cette décision, elle ne peut que prendre acte d’autant plus que la charte africaine des droits de l’homme fait partie intégrante de notre constitution; a-t-il conclu.

 

 

 

Source: http://beninwebtv.com

 

Benin Web TV (Bénin)

 

 

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