BENIN – Communales 2020: Robert Dossou donne techniquement raison à la CADHP

Suite à une requête de Sébastien Ajavon, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ordonne à l’Etat béninois de surseoir à l’organisation des communales de 2020 parce sa tenue causerait un préjudice pour le requérant. Cette ordonnance fait objet d’une grosse polémique avec des avis divergents.

 

 

Me Robert Dossou s’est aussi prononcé sur l’ordonnance de la CADHP en date du 17 avril 2020. Pour l’homme de droit, la Cour africaine est pleinement habilitée à émettre la décision qu’elle a prise. « Je réponds simplement au plan technique, Oui. Oui, parce que ça relève des droits de l’homme. Je réponds simplement au plan technique, Oui. Oui, parce que ça relève des droits de l’homme. Regardez l’article 13 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole des nations unies sur le droit civique et politique », a-t-il confié à Urban Fm.

Pour Me Robert Dossou, la requête sur laquelle s’est basée la Cour dénonce la violation d’un droit humain fondamental. Etant garante des droits de l’homme, la CADHP est très bien placée pour statuer sur cette requête. « Le premier droit fondamental d’une personne humaine, c’est le droit de participer de la manière la plus libre au choix de ses dirigeants. Des précédents existent. La Cour de justice de la Cédeao est intervenue dans les élections législatives au Togo. Je crois que la CADHP est parfaitement habilitée à se prononcer sur le droit le plus fondamental de l’homme », a-t-il ajouté.

Quid des Conséquences du non respect de l’ordonnance ?

 

La Cour africaine est en mesure de prendre des sanctions morales si l’Etat s’oppose à l’exécution de cette ordonnance. Selon Me Robert Dossou, la Cour va mentionner dans son rapport annuel que l’Etat béninois n’a pas respecté ses ordonnances. La Cour peut aussi ordonner à l’Etat concerné de payer des dommages au requérant.

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Selon Me Robert Dossou, le Bénin n’est pas le seul Etat concerné par le refus de respecter les décisions de la CADHP. A l’en croire, il y a d’autres Etat africains qui sont restés dans cette logique de s’opposer aux ordonnance de la Cour. Mais cet état de chose n’honore guerre les pays mis en cause. « Une fois que vous avez signé un accord, vous êtes soumis à ce que prescrit cet accord. Vous ne pouvez pas faire de fantaisie en n’exécutant pas les instruments internationaux auxquels vous avez souscrits, ça ne fait pas bonne figure pour l’Etat concerné », a-t-il souligné.

Que retenir de la requête de l’opposant Sébastien Ajavon?

 

La requête de Sébastien Ajavon, qui s’est présenté sous le statut de réfugié, a été enregistrée sous le N°062/2019 le 29 novembre 2019, suivie de la requête aux fins d’octroi de mesures provisoires en date du 9 janvier 2020 de Sébastien Ajavon. Après analyse des éléments de défense apportés par l’Etat béninois et les arguments du requérant, la Cour africaine a provisoirement donné raison à Sébastien Ajavon sur certains aspects; mais il l’a aussi débouté sur d’autres demandes qu’il a faites.

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Dans sa requête, Sébastien Ajavon dénonce la violation de ses droits par l’État béninois vis-à-vis de la Charte africaine de la démocratie. Il estime être injustement écarté des élections communales du 17 mai 2020, ce qui, dit-il, est susceptible de lui causer des préjudices irréparables. C’est pourquoi, il en demande la suspension. D’un autre côté, Sébastien Ajavon met en cause certaines lois votées par le Parlement et demande la suspension de leur application.

Si, sur la question des élections communales, Sébastien Ajavon a eu provisoirement gain de cause, ce n’est pas la même chose sur sa demande concernant la suspension de la mise en application de certaines lois. En ce qui concerne cette deuxième demande, la Cour a débouté Sébastien Ajavon et s’est opposée à la suspension de la mise en application du : code pénal, la loi modificative de la constitution, le code du numérique, la loi sur la grève, la loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature.

 

Cochimau S. Houngbadji 

 

 

Source: http://beninwebtv.com

 

Benin Web TV (Bénin)

 

 

 

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