BENIN – Pour une élection présidentielle crédible et un climat sociopolitique apaisé/2021:Les 3 critères

Avril 2021.Ce n’est plus loin. Prochaine et dernière échéance pour tester le régime de la rupture sur ses réelles intentions par rapport à la gestion de notre cité. Patrice Talon et son équipe peuvent-ils «révéler» le Bénin aux Béninois et au monde, comme promis avec le Programme d’actions du gouvernement – PAG – ? Au stade actuel de l’évolution politique du pays, il est difficile de parier sur un tel challenge de l’homme de la rupture. En effet, vu les conditions d’organisation et de déroulement des deux consultations électorales tenues sous le régime de la rupture, rares sont les Béninois qui pensent, qui croient à un scrutin présidentiel sincère en 2021. Pourtant, il faut bien que ce scrutin soit crédible. Trois critères paraissent indispensables à cet effet : revoir la composition de la CENA, sauter ce grincheux principe de parrainage, créer une Commission ad ’hoc pour conduire cette élection, en lieu et place de l’actuelle Cour constitutionnelle.

 

 

Lorsqu’on évoque les élections au Bénin, la première structure à laquelle l’on pense reste inévitablement la Commission électorale nationale autonome-CENA-. Créée en 1995 pour concrétiser et renforcer le processus démocratique amorcé au Bénin depuis la Conférence nationale des forces vives de février 1990 qui ouvre au pays la voie du régime démocratique, la Commission électorale nationale autonome a subi  moult métamorphoses au gré des lois électorales régissant chaque scrutin.  La dernière métamorphose subie par cet organe administratif en charge de gérer les consultations électorales au Bénin résulte de la loi 2019-43du 15 novembre 2019 portant code électoral en république du Bénin.

Aux yeux de certains acteurs politiques, les modifications apportées à la CENA par le nouveau code électoral dépouillent l’organe de certaines de ses prérogatives essentielles. Avis non partagé par les adeptes du régime en place, qui croient, au contraire, que lesdites nouvelles modifications renforcent la CENA. Toujours est-il que la CENA actuelle ne comporte aucun membre de l’opposition. Dans ces conditions, la neutralité de l’organe est fortement contestée. Aussi, estime-t-on nécessaire de revoir la configuration actuelle de la CENA si le régime en place souhaite vraiment l’organisation d’une présidentielle libre, démocratique, sincère et crédible.

En effet, selon nombre d’observateurs, on ne peut faire aucune confiance aux membres actuels de la CENA, tous proches du pouvoir en place. « Qui contrôle la CENA gagne les élections », ironisait un acteur politique, certainement au parfum des tractations occultes négociées par les acteurs politiques à la CENA à l’occasion des élections. D’aucuns brandissent encore la fameuse formule de « fautes mineures » du président de l’institution lors des dernières consultations législatives, du reste fermées à l’opposition. Fautes mineures décrétées par Emmanuel Tiando de façon unilatérale, puisque le concept n’est consacré par aucun texte de la république. Premier critère à même de crédibiliser le scrutin d’avril 2021, la modification de la composition de la CENA, avec l’implication d’acteurs de l’opposition, conformément à l’esprit et même à la lettre ayant consacré l’organe à ses débuts.

 

Le parrainage

 

C’est, sans doute, le terme politique qui revient sur toutes les lèvres cers derniers jours. Le parrainage est un principe introduit dans le code électoral par les députés de la huitième législature-tous estampillés nouveau départ- principe en vertu duquel tout candidat à la présidentielle 2021 devra bénéficier au moins du parrainage de 16 députés ou maires pour faire valider sa candidature. Il ne serait certainement pas superflu de rappeler qu’au terme des deux derniers scrutins-législatifs et municipaux- le chef de l’Exécutif dispose des 83 députés qui siègent à l’hémicycle, sur 83, en même temps que 70 maires sur les 77 appartiennent à sa chapelle politique.

Pas trop compliqué de conclure qu’avec un tel scénario, aucun autre candidat ne saurait franchir l’obstacle constitué par le parrainage. Aussi, souhaite-t-on que le chef de l’Etat use des prérogatives spéciales à lui reconnues par la constitution du 11 décembre 1990 pour faire sauter le verrou relatif au parrainage. Pour les tenants et aboutissants de cette thèse, le chef de l’Etat dispose de mille possibilités si tant est qu’il entend gagner le scrutin et ce, dès le premier tour. Par exemple, il lui suffit, à cet effet, de susciter des candidatures dans les fiefs supposés de ses challengers. Ce faisant, les voix de ses adversaires seront émiettées, réduisant ainsi les chances de ces candidats « fabriqués » de franchir le premier tour. La formule est vieille comme le monde. Et elle est toujours d’une efficacité déconcertante.

 

Pour les adeptes de la suppression du parrainage-et Dieu sait qu’ils sont de plus en plus nombreux, qu’ils soient de l’intérieur ou de l’extérieur- ils soutiennent que tel que insidieusement inséré dans le code électoral, le parrainage sonne comme un habit taillé sur mesure au profit de l’actuel locataire du palais de la Marina. Pour un président de la république qui ne rate aucune occasion pour parler d’ « élégance » par rapport à ses faits et gestes, le parrainage est perçu comme une mouche dans le lait. Trop gros comme manège pour tromper les Béninois, de surcroît, particulièrement attentifs à toutes les lois initiées et votées par les députés de la huitième législature, du reste considérés comme des « députés nommés » au lieu d’être régulièrement élus. Parrainage ou pas, si le chef de l’Etat veut « boucler » le scrutin d’avril 2021 avant terme, il en a toute latitude. Donc, inutile de discréditer davantage la démocratie béninoise, déjà méconnaissable depuis avril 2016, avec cet inopportun principe de parrainage.

 

Une Commission ad ‘hoc en lieu et place de la Cour constitutionnelle

 

Si de façon générale, la Commission électorale nationale autonome est l’organe qui gère les élections au Bénin, la Cour constitutionnelle reste omnipotente lorsqu’il s’agit de l’élection présidentielle. Or, nul n’ignore la configuration actuelle de la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle au Bénin. Les sept membres de cette haute institution sont tous des amis, parents et alliés du président de la république, certainement candidat à sa propre succession. Mieux, la Cour constitutionnelle est dirigée par Me Joseph Djogbénou, dont la solidité des relations avec le chef de l’Etat sont de notoriété publique

 

Dès lors, les observateurs de la scène politique nationale pensent et estiment que cette Cour constitutionnelle ne peut garantir aucune crédibilité au scrutin présidentiel d’avril 2021. Aussi, proposent-ils la création d’une Commission ad ‘hoc pour conduire le prochain scrutin présidentiel. « Aux grands maux les grands remèdes », recommande la sagesse. Ladite Commission ad ‘hoc ne se substituera pas à la Cour constitutionnelle dans le cadre de la présidentielle 2021. Mais elle sera composée de hauts juristes, réputés et connus pour leur professionnalisme, leur probité et leur loyauté dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Ces hauts juristes, de préférence des publicistes ou constitutionnalistes, viendraient étoffer l’actuelle Cour constitutionnelle aux fins d’une certaine neutralité dans l’examen des dossiers que cette Commission ad ‘hoc sera appelée à gérer.

Me Robert Dossou ancien président de la Cour Constitutionnelle
Prof.Théodore Holo, ancien président de la Cour Constitutionnelle
Prof. Joseph Djogbénou, actuel président de la Cour Constitutionnelle

 

A ce titre, on peut citer Me Robert Dossou, qu’on ne présente plus, le professeur agrégé de droit public, Maurice Ahanhanzo-Glèlè, du reste considéré comme le père de la constitution du 11 décembre 1990, le prof de droit  administratif, Philippe Noudjènoumè, l’ex président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, lui aussi agrégé de droit public,  pour ne citer que ceux-là. Ces personnalités, ajoutées aux membres actuels de la Cour constitutionnelle, formeront inexorablement une institution qui inspirera respect et crédibilité de la part de tous les Béninois, urbi et orbi, au regard de leur profil. Ce faisant, on ne soupçonnera plus le chef de l’Etat de vouloir éviter la compétition, lui qui s’est autoproclamé compétiteur né. Trois critères qui, indubitablement, crédibiliseraient le dernier test de Patrice Talon et , par la même occasion, militeraient en faveur de cette volonté exprimée du chef de l’Etat de se faire porter en triomphe par ses compatriotes à la fin de son mandat.

 

Vincent Mètonnou

 

 

Source: http://ladepeche.info

 

La Dépêche (Bénin)

 

 

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