BENIN – Une affaire jugée et classée en 2013, exhumée en 2017 et ressuscitée en 2020/Cibles 2021: « Flinguer » Ajavon

Enfouissez les intrigues de la Rupture aux tréfonds des puits de l’oubli, ils referont surface à coup sûr, tant que Sébastien Ajavon, l’éternel adversaire politiquement dangereux, constituerait un challenger potentiel, une menace qui plane sur 2021. Ainsi, cette vieille affaire de remboursement de Tva qui remonte à 2009 qu’on croyait – et à bon droit – enterrée depuis car, frappée d’une décision rendue par la Cour suprême et qui condamnait le gouvernement au profit de l’homme d’affaires ASG est de nouveau (re)exhumée. La Criet s’en charge depuis le 28 mai 2020 et la suite est connue d’avance.

 

 

Par AtaviDjo – Qu’il nous souvienne que le 20 octobre 2017, au plus fort de la brouille entre Patrice Talon et son challenger de la présidentielle de 2016, le magnat béninois de l’agro-alimentaire, Sébastien Ajavon a été inculpé par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, pour «faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, usage de faux, escroquerie», dans une vieille affaire déjà classée et remontant en 2009. Une affaire de remboursement de Tva. Un contentieux qui a été vidé au tribunal depuis février 2013. Un long processus qui a conduit à une condamnation du gouvernement par la Cour suprême à verser à Comon Sa les 13 milliards pour remboursement de la Tva.

Qu’il nous souvienne que le 20 octobre 2017, au plus fort de la brouille entre Patrice Talon et son challenger de la présidentielle de 2016, le magnat béninois de l’agro-alimentaire, Sébastien Ajavon a été inculpé par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, pour «faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, usage de faux, escroquerie», dans une vieille affaire déjà classée et remontant en 2009. Une affaire de remboursement de Tva. Un contentieux qui a été vidé au tribunal depuis février 2013. Un long processus qui a conduit à une condamnation du gouvernement par la Cour suprême à verser à Comon Sa les 13 milliards pour remboursement de la Tva.

Le gouvernement Yayi, s’est plié à cette décision de justice et a convenu avec le Conseil d’administration de la société CAJAF COMON pour procéder au remboursement par acomptes des 13 milliards. Ainsi, deux acomptes ont été payés avant l’avènement du gouvernement de Patrice Talon qui en a payé trois autres tranches. C’est au regard du retard qu’affichait la quatrième tranche du gouvernement Talon que Cajaf Comon a dû le saisir par une lettre de réclamation. En réponse, c’est une commission de contrôle fiscale qui atterrit dans la société avec à la clé, un redressement fiscal de 167 milliards.

Le document attestant de l’avis de classement et de retrait de plainte et l’attestation d’instance de la Criet qui relance l’affaire

 

En somme, il s’agit bien d’une affaire qui remonte à 2009, jugée et classée, avec une décision rendue par la Cour suprême depuis 2013 qui avait été exhumée en octobre 2017 par le Gouvernement Talon et qui la ressuscite tout bonnement en 2020 par l’entremise de la Criet. «En tous cas, tant que Sébastien Ajavon, l’éternel adversaire politiquement dangereux, constituerait un challenger potentiel, une menace qui plane sur 2021, autant s’en débarrasser» a laissé entendre une éminence grise de la Rupture.

 

Talon et Ajavon en 2016

 

Un nouveau complot en préparation contre Sébastien Germain Ajavon

 

Et revoilà Sébastien Germain Ajavon, bientôt  à nouveau sous les feux de la rampe. Le gouvernement de la rupture s’activerait de nouveau à troubler la tranquillité du président d’honneur de l’Union sociale libérale, USL. Morceau choisi, cette vieille affaire de TVA, du reste jugée et classée, pourrait se retrouver sur la table du procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, CRIET. Evidemment, pour être rejugée. Et quand la CRIET se mêle ainsi d’une affaire en principe tombée sous le sceau de «l’autorité de la chose jugée», on sait souvent comment ça finit …

Le président d’honneur de l’USL serait-il effectivement perçu par le régime de la rupture comme « la bête à abattre » à tout prix, comme le murmurent certaines mauvaises langues ? On penche pour l’affirmative. En effet, on croyait qu’avec la dernière décision prise par la CADHP en faveur de Sébastien Germain Ajavon,  décision d’ailleurs non exécutée par l’Etat béninois, le pouvoir en place à Cotonou se déciderait enfin à coller la paix à l’homme d’affaires, contraint à l’exil. Pure illusion. Le gouvernement de la rupture s’apprête, de sources dignes de foi, à lancer une nouvelle bombe contre le « maitre de la volaille ».

En fait de nouvelle bombe, il serait plutôt question de réchauffer une vieille sauce. Nombre de Béninois se souviennent sans doute de cette affaire de TVA dans laquelle l’Etat béninois porta plainte contre Sébastien Germain Ajavon pour « tentative d’escroquerie en TVA, faux et usage de faux en écritures publiques ». Une procédure avait été ouverte le 4 mars 2013. Mais comme c’est souvent le cas, l’Etat béninois a perdu le procès au profit de l’homme d’affaires. Le gouvernement béninois fut alors lourdement condamné à verser des dommages et intérêts à Sébastien Germain Ajavon.

 

Négociation

 

Pris à son propre piège, le gouvernement de Boni Yayi – c’est lui qui était au pouvoir au moment des faits – dut engager des négociations aux fins d’un règlement à l’amiable, au regard de la consistance des dommages à verser à l’homme d’affaires, alors mis en cause injustement dans ce dossier. Sous la férule de l’agent judiciaire du trésor, un protocole d’accord intervint le 31 décembre 2014 entre l’Etat et la société Comon de Sébastien Ajavon. Ce dernier ayant gagné le procès alors intenté contre lui par l’Etat, le gouvernement de Yayi décide alors de rembourser la TVA effectivement versée dans les caisses de la douane, dès lors que  Ajavon a prouvé que les produits sont réellement sortis du Bénin.

Le protocole d’accord est sanctionné par une décision de justice. L’Etat retira sa plainte et l’affaire fut classée sans suite, avec arrêt de toutes les poursuites. Au même moment, l’Etat béninois a commencé effectivement par rembourser le PDG de Comon. Mieux, à l’avènement de Patrice Talon, celui-ci a reconnu les faits-l ’Etat étant une continuité- et a même, à son tour, commencé par rembourser   Ajavon, jusqu’à cette funeste affaire des 18 kg de cocaïne supposée retrouvée dans un conteneur appartenant au groupe Comon. Seulement, la dette étant quérable, ce dernier exige de l’Etat le solde dû dans l’affaire. Est-ce le nouveau péché ?

 

Un complot de trop ?

 

L’opinion nationale et internationale devra alors s’attendre probablement à un nouveau complot contre Sébastien Germain Ajavon. Encore ? Car, cette affaire sera bientôt reprise par la CRIET, dont la célérité et surtout les prouesses en pareilles circonstances dépassent déjà les frontières nationales. Il faudra s’attendre à une nouvelle condamnation de l’ex PDG de Comon, aux fins de l’empêcher d’entrer en possession de son gain. Un mandat international sera sans doute lancé contre lui à nouveau. In fine, il s’agit de priver Sébastien Germain Ajavon de ses droits civils et civiques, et partant, lui créer tous les ennuis possibles à même de lui barrer le chemin de candidature à la présidentielle 2021.    L’acharnement se poursuit donc inexorablement contre le président d’honneur de l’USL. Pour combien de temps encore ?

Manu Folashadé

 

 

Source: http://ladepeche.info

 

La Dépêche (Bénin)

 

 

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