Archives du mot-clef Cour constitutionnelle

CEDEAO / Sortie de crise : les Chefs d’Etat en appellent au « patriotisme » du M5-RFP pour la formation un Gouvernement d’Union nationale

CEDEAO / Sortie de crise : les Chefs d’Etat en appellent au « patriotisme » du M5-RFP pour la formation un Gouvernement d’Union nationale

Sous peine de sanctions, les Chefs d’Etat de la CEDEAO demandent aux opposants maliens de participer à un Gouvernement d’union nationale. A l’issue du Sommet Extraordinaire de ce lundi 27 …

Par Maliweb.net, le 28 juillet 2020
BENIN - Pour une élection présidentielle crédible et un climat sociopolitique apaisé/2021:Les 3 critères

BENIN - Pour une élection présidentielle crédible et un climat sociopolitique apaisé/2021:Les 3 critères

Avril 2021.Ce n’est plus loin. Prochaine et dernière échéance pour tester le régime de la rupture sur ses réelles intentions par rapport à la gestion de notre cité. Patrice Talon …

Par La Dépêche, le 30 juin 2020
MALI: La Cour Constitutionnelle met en garde contre les appels à la démission du Président IBK

MALI: La Cour Constitutionnelle met en garde contre les appels à la démission du Président IBK

’est sur les antennes des chaines nationales ORTM que le secrétaire général de la Cour constitutionnelle a lu un communiqué mettant en garde les Partis et les mouvements politiques

Par Maliweb.net, le 3 juin 2020
MALI - Tension sociopolitique et tendance à défier le pouvoir : IBK contraint à gouverner autrement

MALI - Tension sociopolitique et tendance à défier le pouvoir : IBK contraint à gouverner autrement

Après les vives échauffourées de Sikasso, de Bougouni et d’ailleurs liées à la contestation des résultats des dernières élections législatives, c’est Kayes qui a pris le relais avec de violentes …

Par Maliweb.net, le 18 mai 2020
BENIN : La loi portant création de la Criet révisée par l’Assemblée nationale

BENIN : La loi portant création de la Criet révisée par l’Assemblée nationale

Les députés de la 8ème législature ont procédé à la révision de la loi portant création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). La nouvelle loi adoptée …

Par Benin Web TV, le 6 février 2020
BENIN: La convocation de Buhari par la Cour constitutionnelle démentie

BENIN: La convocation de Buhari par la Cour constitutionnelle démentie

Le service presse de la Cour constitutionnelle du Bénin a réagi à la supposée convocation du président nigérian à l’occasion de l’étude d’un recours déposé contre ce dernier. Le service …

Par Benin Web TV, le 8 janvier 2020
BENIN: Le coup de gueule du Pr Noudjènoumè suite à la convocation de Buhari, Soglo et Yayi

BENIN: Le coup de gueule du Pr Noudjènoumè suite à la convocation de Buhari, Soglo et Yayi

La convention patriotique des forces de gauche a réagi à la supposée convocation adressée par les conseillers de la cour constitutionnelle à Monsieur Muhammadu Buhari, président de la République Fédérale …

Par Benin Web TV, le 7 janvier 2020
BENIN - Fermeture des frontières nigérianes: Yayi, Soglo et Buhari attendus devant la Cour ce mardi

BENIN - Fermeture des frontières nigérianes: Yayi, Soglo et Buhari attendus devant la Cour ce mardi

Le 31 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a enregistré un recours en rapport avec la fermeture des frontières nigérianes qui dure depuis plusieurs mois. Dans ledit recours, les anciens présidents …

Par Benin Web TV, le 7 janvier 2020
BENIN:Théodore Holo plaide pour la limitation à 2 du mandat des députés

BENIN:Théodore Holo plaide pour la limitation à 2 du mandat des députés

L’ancien président de la cour constitutionnelle, Théodore Holo, lors d’un colloque scientifique à Cotonou ce lundi 23 septembre, a proposé la limitation du mandat des députés dans le temps. Cette …

Par Benin Web TV, le 24 septembre 2019
BENIN: Les vérités d’Ousmane Batoko à la Cour dirigée par Djogbénou

BENIN: Les vérités d’Ousmane Batoko à la Cour dirigée par Djogbénou

Le président de la Cour suprême a participé au Colloque scientifique organisé par la Cour constitutionnelle. Dans son intervention, le président des Hautes juridictions africaines francophones , Ousmane Batoko a …

Par Benin Web TV, le 13 septembre 2019
BENIN – Délivrance d’actes de l’Autorité: recours contre l’arrêté de Sacca et Quenum

BENIN – Délivrance d’actes de l’Autorité: recours contre l’arrêté de Sacca et Quenum

La Cour constitutionnelle a reçu ce vendredi 16 Août un recours contre l’arrêté ministériel des Ministres Sacca Lafia et Sévérin Quenum portant interdiction de délivrance des actes de l’Autorité (actes …

Par Benin Web TV, le 16 août 2019
BENIN: Candide Azannaï fait faux bond à Sacca Lafia

BENIN: Candide Azannaï fait faux bond à Sacca Lafia

Le parti Restaurer l’Espoir n’a pas effectué le déplacement du ministère de l’Intérieur ce jeudi soir comme établi dans le chronogramme. Candide Azannaï et son parti ont préféré former les …

Par Benin Web TV, le 19 juillet 2019
BENIN - La main tendue de Talon à l'opposition : une main à prendre ou à couper?

BENIN - La main tendue de Talon à l'opposition : une main à prendre ou à couper?

    Lundi dernier, le chef de l’État s’est prêté à l’exercice qu’on attendait de lui depuis les violences post-électorales. Son ton, plutôt grave, a planté le décor qu’il fallait, …

Par Florent Couao-Zotti, le 24 mai 2019
BENIN – Législatives de 2019: Candide Azannaï conteste les résultats de la cour

BENIN – Législatives de 2019: Candide Azannaï conteste les résultats de la cour

L’ancien ministre de la défense de Patrice Talon, Candide Azannaï était face à la presse béninoise et internationale dans l’après-midi de ce mardi 07 mai 2019. A l’occasion de sa …

Par Benin Web TV, le 8 mai 2019
BENIN – Crise interne à la CENA: quelle que soit l’issue, l’institution sortira fragilisée

BENIN – Crise interne à la CENA: quelle que soit l’issue, l’institution sortira fragilisée

Depuis l’avènement du régime de la rupture, le Bénin est plongé dans une crise institutionnelle profonde. Après l’Assemblée nationale qui a perdu toute sa lettre de noblesse et la Cour …

Par Benin Web TV, le 12 mars 2019
BENIN: « Il y a inquiétude pour la paix et pour la démocratie » dixit Me Robert Dossou

BENIN: « Il y a inquiétude pour la paix et pour la démocratie » dixit Me Robert Dossou

Robert Dossou que plusieurs citoyens souhaitent entendre sur l’impasse électorale dans laquelle est plongée le Bénin depuis quelques semaines sort enfin du silence. C’est à travers un entretien de 25 …

Par Benin Web TV, le 10 mars 2019
GABON - Rentrée de la Cour constitutionnelle : Ali Bongo souhaite qu’on l’attende

GABON - Rentrée de la Cour constitutionnelle : Ali Bongo souhaite qu’on l’attende

Vraisemblablement prévue pour le mois de mars prochain, la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle ne devrait se faire qu’en présence du président de la République qui a demandé d’attendre …

Par Gabon Review, le 14 février 2019
BENIN - Dossier trafic de drogue impliquant Ajavon: l’Etat béninois défie la CAfDHP

BENIN - Dossier trafic de drogue impliquant Ajavon: l’Etat béninois défie la CAfDHP

L’Etat béninois n’est pas prêt de donner suite à la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans le cadre du dossier relatif au 18 …

Par Benin Web TV, le 8 février 2019
BENIN: « La décision Dcc 19-055 est un séisme constitutionnel » selon le juriste Landry Adélakoun

BENIN: « La décision Dcc 19-055 est un séisme constitutionnel » selon le juriste Landry Adélakoun

La Cour constitutionnelle a rendu ce jeudi 31 janvier 2019, une décision sur la loi portant création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Il …

Par Benin Web TV, le 2 février 2019
BENIN – Législatives 2019: recours en annulation contre la date des élections

BENIN – Législatives 2019: recours en annulation contre la date des élections

La Cour constitutionnelle a reçu une requête pour annuler la date des élections législatives prochaines. Pendant que les préparatifs avancent à grands pas au niveau des structures impliquées dans l’organisation …

Par Benin Web TV, le 31 janvier 2019