Archives du mot-clef cour de cassation

GABON - Affaire Orabank : Le climat des affaires lézardé ?

GABON - Affaire Orabank : Le climat des affaires lézardé ?

Arrêté dans la matinée du 14 mars, le directeur général d’Orabank a été relâché quelques heures plus tard, après avoir été entendu dans le cadre d’un litige opposant son établissement …

Par Gabon Review, le 15 mars 2017
GABON - Justice : Marie-Madeleine Mborantsuo décorée en France

GABON - Justice : Marie-Madeleine Mborantsuo décorée en France

Le président de la Cour constitutionnelle gabonaise a récemment reçu une médaille de la Cour de cassation de Paris. Une distinction qui n’a pas manqué de susciter la polémique en …

Par Gabon Review, le 6 décembre 2016
HAÏTI - Présidence provisoire / Elections : Le nouveau CEP installé et investi

HAÏTI - Présidence provisoire / Elections : Le nouveau CEP installé et investi

    Un  deuxième pas pour Jocelerme Privert. Un Conseil électoral provisoire fonctionnel. Après avoir prêté serment devant les juges de la Cour de cassation mercredi, c’est le ministre de …

Par Le Nouvelliste, le 31 mars 2016
BURKINA - Justice : « Pour une justice indépendante », les magistrats persistent et signent

BURKINA - Justice : « Pour une justice indépendante », les magistrats persistent et signent

Enclenchée le 24 février dernier, la grève des magistrats a pris fin ce mardi, 1er mars 2016. Occasion pour les responsables des syndicats de dresser le bilan et envisager les …

Par Lefaso.net, le 2 mars 2016
HAÏTI – CRISE POLITIQUE : Un accord ouvre la porte à l'Assemblée nationale pour élire un président provisoire

HAÏTI – CRISE POLITIQUE : Un accord ouvre la porte à l'Assemblée nationale pour élire un président provisoire

    Au terme de plusieurs heures de discussions intenses au palais national, vendredi soir, un accord a été trouvé entre le président Michel Martelly et les présidents des deux …

Par Le Nouvelliste, le 6 février 2016
NIGER - Demande de liberté provisoire de Hama Amadou rejetée

NIGER - Demande de liberté provisoire de Hama Amadou rejetée

La cour de cassation vient de rejeter la demande de liberté provisoire de Hama Amadou. En attendant d’avoir les commentaires de la défense et/ou du procureur de la République, l’on …

Par Tam Tam Info, le 9 décembre 2015