Archives du mot-clef Haute cour de justice

BENIN – Poursuite de 5 ex-ministres devant la Haute cour: le parlement examine le dossier ce jour

BENIN – Poursuite de 5 ex-ministres devant la Haute cour: le parlement examine le dossier ce jour

La commission des lois de l’Assemblée nationale a autorisé mercredi 05 septembre au soir, la poursuite devant la Haute cour de justice de cinq anciens ministres de Boni Yayi. Suite …

Par Benin Web TV, le 11 septembre 2018
MADAGASCAR - Défense de la démocratie et de l’État de droit – Les membres élus de la HCDDED s’impatientent

MADAGASCAR - Défense de la démocratie et de l’État de droit – Les membres élus de la HCDDED s’impatientent

La mise en place de cet organe constitutionnel prend du temps. La grogne des membres commence à se faire entendre.

Par L'Express de Madagascar, le 18 janvier 2018
BURKINA - Pr SENI OUEDRAOGO: «Le Conseil constitutionnel nous envoie dans une aventure sans boussole»

BURKINA - Pr SENI OUEDRAOGO: «Le Conseil constitutionnel nous envoie dans une aventure sans boussole»

Pr Séni Ouédraogo est constitutionnaliste et enseignant à l’université de Ouaga II. Le jeudi 22 juin 2017, il a animé à l’initiative du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), un …

Par Fasozine, le 26 juin 2017
BURKINA - ASSEMBLEE NATIONALE: les députés planchent sur la modification de la loi organique de la Haute cour de justice

BURKINA - ASSEMBLEE NATIONALE: les députés planchent sur la modification de la loi organique de la Haute cour de justice

La modification de la loi organique de la Haute cour de justice figure à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ouverte ce mardi 20 juin 2017. …

Par Fasozine, le 22 juin 2017
BURKINA - Gouvernement Tiao: les accusés risquent des peines allant de 10 à 20 ans de prison

BURKINA - Gouvernement Tiao: les accusés risquent des peines allant de 10 à 20 ans de prison

Grande première depuis sa création en 1995, la Haute Cour de Justice, juridiction d’exception, va siéger à partir de ce jeudi 27 avril en principe, pour juger les membres du …

Par Fasozine, le 27 avril 2017
BENIN - Après le dépôt du rapport de la commission Djogbénou : Quel projet de révision pour Talon ?

BENIN - Après le dépôt du rapport de la commission Djogbénou : Quel projet de révision pour Talon ?

    La révision de la Constitution du 11 décembre 1990 est l’ultime but visé par le processus de réformes engagé par le président Talon. Après le dépôt du rapport …

Par Fraternité, le 4 juillet 2016
GABON - «Non, non et non à l’entrée au gouvernement», confirme Iwangou Moukagni

GABON - «Non, non et non à l’entrée au gouvernement», confirme Iwangou Moukagni

Jean de Dieu Moukagni Iwangou, président de l’Union du peuple gabonais (UPG, aile Loyaliste) et président en exercice du Front de l’opposition pour l’alternance, a tenu une conférence de presse, …

Par Gabon Review, le 13 septembre 2015
BENIN - Levée d’uminité au député Kassa : les leçons de Houngbédji à Yayi

BENIN - Levée d’uminité au député Kassa : les leçons de Houngbédji à Yayi

    Porto-Novo le 06 août 2015 Le Président de l’Assemblée Nationale A Monsieur le Président de la République Chef de l’État Chef du Gouvernement Cotonou Objet : A/S Votre lettre …

Par Fraternité, le 10 août 2015